maître des requêtes au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des ministères sociaux

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Vannes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Poitiers

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Nîmes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Chambéry

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Chambéry

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bastia

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bastia

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Amiens

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Toulon

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Agen

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

expert technique international, directeur général adjoint de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en République de Côte d'Ivoire

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects, cheffe du bureau « Recrutement, compétences et parcours professionnels » (RH2) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects, déléguée de la directrice générale auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) à Paris

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur de la mer de la Guadeloupe (groupe IV)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire

au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim

au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale

assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion