JORFTEXT000046221190
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000046221190
(source JORF)
nomination
27 Août 2022
27/08/2022