27 Août 2022


De: Bernard MONCOUCY
Objet:
conseiller emploi et culture, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2022-08-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221252(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Evan MALCZYK
Objet:
conseiller sécurité sanitaire au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221246(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: LHOAS (Pablo)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
date_debut="2022-09-15"
ecole
JORFTEXT000046221243(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Vellozzo (Philippe)
docteur et enseignant en philosophie, directeur de la communication de l'université de Bordeaux
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Vayssettes (Antony)
responsable de projets maîtrise d'ouvrage, Universcience
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Vauterin (Cyril)
président fondateur de Monument Café, société de restauration
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Tison (Sébastien)
conseiller en charge du numérique, de l'innovation, de la culture, du sport et de la participation citoyenne culture à « France Urbaine » (association représentant les métropoles, communautés d'agglomération et grandes villes de France)
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Spire (Kerwin)
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Sebbag (Marc-Olivier)
délégué général de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Sautarel (Stéphane)
sénateur du Cantal
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Rousset (Pierre-Olivier)
directeur régional adjoint délégué DRAC Bourgogne Franche- Comté, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Petit (Paul)
chef de la mission emploi et diffusion de la langue française, délégation générale à la langue française et aux langues de France, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Martin (Cédric)
directeur délégué et administrateur de la Biennale de Lyon
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Jouve (William)
conseiller livre et lecture, archives, langue française et langues de France, DRAC Provence-Alpes- Côte d'Azur, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Heurtebise (Damien)
délégué général du festival de l'histoire de l'art, Château de Fontainebleau
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Guillaumet (Franck)
chargé de mission vie active, culture et monde du travail, et participation à la vie culturelle à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la culture
membre de la commission exécutive de la CGT-Culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Combe (Guillaume)
sous-directeur infrastructure et services aux agents, service du numérique, secrétariat général, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Chenivesse (Julien)
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller diplomatique auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Bochard (Rémi)
directeur général des services, communauté d'agglomération du Pays basque
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Vatican (Agnès)
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales de la Gironde
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Simpson-Smith (Caroline)
directrice adjointe du Théâtre-Sénart, scène nationale
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Seguier (Caroline)
directrice de « Planète Emergence » à Marseille
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Rimbert (Lucile)
directrice artistique, Compagnie LU2 à Strasbourg
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Pressac (Laure)
directrice de l'ingénierie culturelle, Beaux-Arts et Cie
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Possompes (Anne)
adjointe à la directrice générale déléguée du Palais de Tokyo
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Perrin (Valérie)
déléguée académique aux arts et à la culture, rectorat de l'académie de Lyon
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Pasco (Armelle)
directrice générale « Studio Sensory Odyssey », production d'expositions immersives
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Moreel (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique, direction générale de la création artistique, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Lorenzetto (Bénédicte)
cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, DRAC Ile-de-France, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Lebedel-Carbonnel (Hélène)
conservatrice régionale des monuments historiques adjointe, DRAC Centre-Val de Loire, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Lavagne d'Ortigue (Pauline)
cheffe de la mission innovation publique, ministère de la transformation et de la fonction publique, direction interministérielle à la transformation publique
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Lanoote (Sophie)
directrice associée Galatéa Conseil
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Guepratte (Juliette)
directrice de la stratégie, musée du Louvre-Lens
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Fribourg (Hélène)
directrice culture et citoyenneté, conseil départemental de la Gironde
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Fourmentin (Rachel)
directrice de la culture, Rennes métropole et ville de Rennes
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Foucher (Aurélie)
déléguée générale du PROFEDIM (syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique), présidente de l'Orchestre national du jazz
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Fontani (Florence)
déléguée générale du fonds de dotation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), responsable de la valorisation du CESE
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Falguière (Mathilde)
responsable du département de la photographie, médiathèque du patrimoine et de la photographie
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: D'Enfert (Julie)
responsable du développement, France Muséums
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Colboc (Fabienne)
députée d'Indre et Loire
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Brynhole (Gaëlle)
directrice des affaires culturelles, ville de Noisy-le-Sec
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Bruyerre (Charlotte)
directrice générale adjointe, Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Brunet-Moret (Céline)
adjointe à la directrice de la médiation et de la programmation culturelle, musée du Louvre
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Blondin (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin, DRAC Grand Est, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Blanc-Guelpa (Nathalie)
directrice générale adjointe déléguée, Réunion des musées nationaux/Grand Palais
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Beyaert (Pascale)
officier de liaison pour le ministère de la culture auprès du comité interministériel de crise, secrétariat général, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Bennet (Anne)
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ministère de la culture
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Benmiloud Faucher (Abla)
cheffe de mission stratégie, prospective et numérique au Centre des monuments nationaux
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Benaouali (Leila)
directrice, association Dans6T
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Baclet (Claire)
directrice générale adjointe culture, patrimoine, animation de la ville du Havre
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Backès (Cécile)
metteure en scène, précédemment directrice de la Comédie de Béthune
Objet:
à suivre la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
JORFTEXT000046221241(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Laurent HEREDIA
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Sébastien GERMAIN
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Céline NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Cédric COUSIN
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Anthony JUAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Léonard BRUDIEU
Objet:
conseiller prévention des risques, santé-environnement, déchets, économie circulaire, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2022-07-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221232(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Marie-Christine DARMIAN
Objet:
conseillère aménagement du territoire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221227(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Anastasia WOLFF
Objet:
conseillère eau, écosystèmes marins et mobilisation au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221222(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Florian DAUTIL
Objet:
conseiller engagement, affaires internationales et prospective
date_debut="2022-08-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221216(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Aurore VITOU
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice des relations de travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046221213(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Catherine TINDILLIERE
directrice du travail hors classe
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046221211(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Marjorie LAREIGNE
adjointe administrative principale
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000046221208(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Pierre GUYOT
Objet:
conseiller discours au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2022-08-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221203(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: François MOREAU
Objet:
conseiller en charge des élus et de l'action territoriale du ministère au cabinet du ministre des armées
date_debut="2022-07-26"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221198(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046221195(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: BOUTES (Elisabeth, Patricia)
ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
office créé
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046221192(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000046221190(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Nadiège PEQUIGNOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère juridique en matière pénale au sein de la sous-direction des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046221188(source JORF)
détachement
27 Août 202227/08/2022
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000046221186(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Cyrille ROGEAU
Objet:
conseiller administration et réformes au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-08-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221171(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Yanis M'ZALI
Objet:
conseiller communication, culture, discours et presse au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221166(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MARION (Julien)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000046221163(source JORF)
titularisation
27 Août 202227/08/2022
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046221163(source JORF)
radiation
27 Août 202227/08/2022
De: Chantal AMBROISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme AMBROISE (Chantal)
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000046221161(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Cécile GUILLAUME
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche »
Remplace:Mme Delphine BOSC
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche »
JORFTEXT000046221158(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Christine GAMBINI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Remplace:Mme Nadine RIMPICI
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
JORFTEXT000046221156(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Jean-Marc PESIGOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Remplace:M. Matthieu BONNE
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole
JORFTEXT000046221154(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Nicolas PAULHIAC
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Paris
Remplace:Mme Agnès BOUTRY
Groupe:
Chancellerie des universités de Paris
JORFTEXT000046221152(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Jean-Denis Forget
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046221150(source JORF)
admission
27 Août 202227/08/2022
De: Antoine BOUËT
Objet:
directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
JORFTEXT000046221147(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Axel NYS
Objet:
conseiller technique en charge de l'argumentaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2022-08-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046221142(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Grégory RZEPSKI
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046221138(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202227/08/2022
De: Matthieu Fossat
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220822(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220822(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220822(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220822(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Cécile Marly
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220822(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
date_fin="2022-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Jean-Mathieu Rey
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Pauline Ceret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Hubert Mouche
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Germain Millischer
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Sébastien Mercier
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Cédric Lempereur
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Jérémie Gaucher
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: François Colle
Commissaire principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Gérard Rodriguez
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Xavier Petit
Vice-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Nicolas Pannetier
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Hervé Lamielle
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Vincent Grégoire
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Benoît Grison
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: David Desfougères
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Elisabeth Schumacher
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Aminata Gangué
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046220815(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Bruno ROUSSEL
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au directeur de l'Agence nationale des données de voyage, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046220744(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Lionel LECLAIR
administrateur des douanes, responsable du site de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, et les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy de l'Agence nationale des données de voyage
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046220744(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022
De: Dominique-Nicolas JANE
sous-préfet hors classe, directeur administratif et financier, adjoint au secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046220744(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202227/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.