JORFTEXT000046263934


De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046263934(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046263934(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.