JORFTEXT000046298696

De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022