17 Septembre 2022

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De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thierry RIET
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Amandine TOURTOIS
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000046298645(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Noor-Yasmin DJATAOU
Objet:
conseillère chargée des métiers du social et de la petite enfance au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-09-14"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046298639(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: SIDIBE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: BAH (Alpha Boubacar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: CHERIF (Ibrahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: DIALLO (Mamadou Falilou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: AHMADPOOR (Pedram)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: POLIMARU (Lilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: AINOUZ (Zineb Djazia), épouse MEDJDOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: MAGHREBI (Imen), épouse BENSANAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000046298635(source JORF)
autorisation
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe VERMESCH
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Union nationale des professions de santé, Représentants des professions médicales libérales
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Félix FABER
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Union nationale des professions de santé, Représentants des professions de santé non médicales libérales
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-François THEBAUT
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Représentants des usagers et des patients
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emmanuel TINNES
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Organisations syndicales représentant les personnels sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yves REBUFAT
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Jacques DEBIEMME
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Instituts non universitaires de formation aux professions
mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre-Henri BERTOYE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Gabriel HOCQUEMILLER
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Antoine DUPUIS
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier GOËAU-BRISSONNIERE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Paul FRAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Stéphane FABRI
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Joël TROUILLET
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Eric PROU
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain DELGUTTE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Serge UZAN
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Patrick CHAMBOREDON
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe POMMAREDE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Catherine MOJAÏSKY
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Union nationale des professions de santé, Représentants des professions médicales libérales
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jocelyne WITTEVRONGEL
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Union nationale des professions de santé, Représentants des professions de santé non médicales libérales
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Représentants des usagers et des patients
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Bach-Nga PHAM
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Représentants des usagers et des patients
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Delphine GIRARD
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Organisations syndicales représentant les personnels sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mariannick LE BOT
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Florence GIRARD
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Instituts non universitaires de formation aux professions
mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sylvie MARCHANDET
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christine SCHIBLER
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sabine PAYSANT
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sophie JOUVE
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Dominique ROULAND
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Martine CORNILLET-BERNARD
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Evelyne MALAQUIN- PAVAN
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Isabelle DERRENDINGER
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marianne BENOIT-TRUONG CAHN
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Brigitte TARKOWSKI-BARBOT
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Carine WOLF-THAL
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sylvaine SEVEIGNES
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pascale MATHIEU
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Estelle GENON
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yves MATILLON
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Louise SAMSON
Objet:
membres du Conseil national de la certification périodique
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046298633(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Isabelle MENIVAL
Objet:
conseillère en charge des discours et des projets spéciaux au cabinet de la ministre de la culture
date_debut="2022-09-19"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046298627(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Bernard PIALES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Edouard FILHO
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe CHESSERON
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Bruno ESTAGNASIÉ
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis PAPAZIAN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Frédéric MAR
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000046298624(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Tanguy BOUCHAUD
administrateur général
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
date_debut="2022-10-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000046298621(source JORF)
renouvellement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Damien LAMOTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2022-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298619(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Marie Marx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298616(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Angélique ALBERTI
Objet:
conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-09-02"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046298610(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Angélique ALBERTI
Objet:
conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
date_debut="2022-09-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046298605(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain LE GALL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046298602(source JORF)
radiation
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298602(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe VERCHERE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046298600(source JORF)
radiation
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe VERCHERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298600(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexandre de BOSSCHERE
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de secrétaire général adjoint
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298597(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298595(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Simon BENARD-COURBON
magistrat du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
Service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046298593(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Éric AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000046298591(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pauline MARCEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
corps="Directeurs d'hôpital"
JORFTEXT000046298589(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frederik ROGGE
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298586(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Victor XIBERRAS
»
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Théodore BACCAR-ABDO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mathieu TASSE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Romain QUIVOOIJ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Corentin PERROCHAUD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yann LE MAGUET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Matthieu CHARRIÉ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2022-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000046298584(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laetitia CESARI-GIORDANI
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise
Groupe:
Sous-préfecture - Pontoise
Préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontoise"
sous-prefecture_departement_code="95"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046298581(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christine TORRES
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-prefète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
sous-prefet
JORFTEXT000046298579(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Hélène LESTARQUIT
première conseillère du corps des tribunaux et cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfète, sous-préfète de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000046298577(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
sous-prefet
JORFTEXT000046298575(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Muriel CAMUS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Remplace:M. Thierry HIGOUNENC
Groupe:
Institut d'études politiques de Toulouse
JORFTEXT000046298572(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis BLANCHON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux
Remplace:M. Manuel BERGER
Groupe:
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux
JORFTEXT000046298570(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Dominique Schmit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298568(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Marc DEDOURGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298566(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: François MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046298560(source JORF)
admission
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne-Marie DESCÔTES
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
Institut national du service public
conseil_administration
JORFTEXT000046298557(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vincent MOST
délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Abel MESSALTI
service du pilotage et de l'évolution des services actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: André BOYER
service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain WERMEISTER
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric UHL
sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent TESSIER
service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christian TERTRAIS
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jacques SALHI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Didier RÉMOND
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jérôme RUER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yves ROUGIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Grégoire PHILIPPON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marc PAYRAR
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Stéphane PASQUIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PAILLARD
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Luc NOSLIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Dominique LEFER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thomas LANGUIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emmanuel IHRY
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Patrick GUILHOU
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain GORET
sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain GOERGEN
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Patrick FROITIER
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Serge DOBA
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Guillaume DIOU
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christian DESPRES
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benoît CLOITRE
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe CABRIT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe BOUTONNET
direction du numérique
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-François BOUTIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Charles-Guillaume BLANCHON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier AUBOURG
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Brigitte GUERET
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Viviane WEBER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Hélène RUBIETTO
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emmanuelle MARTIN
sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Claire JOLY
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Carole GUECHI
délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Régine GAUCHER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fabienne CHEVALIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Émilie BOIVIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Giovanni CAVALLARO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fabrice FIZE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier TULLIEZ
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Samera OUZZINE
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Florence DIERICK-OTTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe d'unité et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Annah BALUTCH
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Lisa AMON
conseillère des affaires étrangères (Orient), adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Françoise PUIG-INZA
conseillère des affaires étrangères, cheffe du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046298139(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vincent Falcoz
administrateur général de l'Etat, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean Dalbard
agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Baptiste Bernard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Arnaud Boulanger, administrateur de l'Etat hors classe, chef adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Carmelo Zizzo
agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vincent Toussaint
administrateur de l'Etat, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marc Thuillier
attaché d'administration, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vincent Pringault
administrateur de l'Etat, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anis Marrakchi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Etienne Laporte
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre-Marie Gaillard
administrateur de l'Etat, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au sous-directeur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Antoine Boiron
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: David Berthier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre Allegret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mayeul Tallon
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Stéphane Tabarie
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent Suster
administrateur de l'Etat, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Matthieu Philippot
agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Robert Jouanny
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Quentin Guerineau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin Dartevelle
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benoît Catzaras
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Armel Castets
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fabien Bouvet
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mikhael Ayache
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Bruno Ménat
attaché économique, chef du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric Maurel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Slimane Kajjaj
attachés d'administration, adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Luc Loriente
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emilie Rodriguez
cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Aimée Jeanne
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sabrina Harizi
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laure Grazi
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vanessa Bonnet
cheffe de mission, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Violaine Biafora
attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Evelyne Berlin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Mariella Morandi
agent contractuel, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Priscille Merle
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Valérie Lavergne
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marie-Baïanne Khder
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Virginie Gallerand
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alice Courtade
agent contractuel, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Evelyne Ahipeaud
attachée principale d'administration, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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17 Septembre 202217/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.