JORFTEXT000046308133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:
Mme Alice Pézard
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000046308133
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2022
21/09/2022