21 Septembre 2022


De: Dominique GUIHAL comme membre du Tribunal
des conflits
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000046308356(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
21 juillet 2022
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000046308356(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aisne (USEDA)
cette décision et ses annexes qui
Objet:
l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'
Groupe:
Union des secteurs de l'énergie du département de l'
JORFTEXT000046308285(source JORF)
charge
21 Septembre 202221/09/2022
De: Loire (SIEL)
cette décision et ses annexes qui
Objet:
l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la
Groupe:
Syndicat intercommunal d'énergies du département de la
JORFTEXT000046308262(source JORF)
charge
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2022-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046308257(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Pauline MARTINOT
Objet:
conseillère prévention, santé publique, santé mentale au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2022-09-05"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046308159(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: DAHMAM (Amirouche, Koceila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000046308156(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: BLEHOUCHET (Meriem) épouse TOUTAIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000046308156(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: BELALOUI (Mohamed Ouidir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308152(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: CHABANI (Nassima), épouse CHEBALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308152(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: AKKARI (Rezkalla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308149(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: BONOU (Jérôme)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308149(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: SASSI MAHFOUDH (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308149(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: CHAHINE (Mohamed Kachan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie pédiatrique"
JORFTEXT000046308149(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: AL AYOUBY (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000046308146(source JORF)
autorisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Steve BOSSART
Objet:
conseiller élus locaux et territoires
date_debut="2022-09-13"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046308140(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Isabelle KAMIL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046308137(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie-Dorothée DURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000046308135(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Delphine COLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000046308135(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Jeanne GARRIC
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000046308135(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie MARINESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques française
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000046308135(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Constance BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentante des instances cynégétiques et des instances de la pêche et de loisir
Remplace:Mme Danielle CHENAVIER
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000046308135(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:Mme Alice Pézard
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000046308133(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Didier REZZI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des voies navigables au sein du département du transport fluvial de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppleant
JORFTEXT000046308131(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine ETHEVENOT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des voies navigables au sein du département du transport fluvial de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
membre titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
JORFTEXT000046308131(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Paul JOHO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aymeric DIOT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sylvain CHATAIGNER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Gautier LLEXA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Anne-Kristen LUCBERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
4° L'ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Florence PITOIS LUNDY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
3° L'ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Emilie ETCHEVERRIA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Jeanne MICHAUD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308129(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: DEMARRE (Camille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: VAYSSET (Hugo)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: TIRANA (Florian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: THÉRY-DUPRESSOIR (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: SALIB (Youssef)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: RYBALTCHENKO (Sacha)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: RASSON (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: POULAIN (Joseph)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: NGOM (Massamba)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: MANTEAUX (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: JONVILLE (Tanguy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: HÉRAUT (Antonin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: GUIGNARD (Raphaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: GRAU (Martin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: GARITAINE (Bastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: GAOUAD (Jad)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: DELAHAIS (Adrien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: COCCO (Valentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: CHAUVEL (Florian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: CATEL (Corentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BOUZID (Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BARRÉ (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BADOUAL (Thibaut)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: ANDRÉ (Loris)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: AGIER (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: URBINA (Rafaela)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: PELLOUX-GERVAIS (Amélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: MARÉCHAUX (Romane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: MARTEAU--BAZOUNI (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: LEPAGE (Elise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: LE BOEDEC (Hélène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BRUYERRE (Valentine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BLANCHET (Thérèse)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: BACHELET (Brunilde)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: ASPAR (Juliette)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: ABELLO (Cléa)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2022-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000046308127(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Eric TAUVRON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046308124(source JORF)
radiation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Eric TAUVRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046308124(source JORF)
admission
21 Septembre 202221/09/2022
De: Maroussia RENUCCI
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargée de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Chargée de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2022-09-15"
JORFTEXT000046308122(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-21"
JORFTEXT000046308119(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Cyril Noël
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000046308117(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Pablo RIEU
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions pénales
au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046308115(source JORF)
détachement
21 Septembre 202221/09/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046308111(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046308111(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: CHAPEY (Magali)
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-09-24"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046308109(source JORF)
titularisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: ROUSSEAU (Gaël)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-10-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046308107(source JORF)
titularisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: REVEL (Denis)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-10-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046308105(source JORF)
titularisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: PIERRE-DESSAUX (Grégoire)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-10-09"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046308103(source JORF)
titularisation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Patrick GUILLEMOT
Objet:
membre de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalité qualifiée dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046308100(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Françoise Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2022-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046308098(source JORF)
admission
21 Septembre 202221/09/2022
De: Yvonne PEROT
administratrice hors-classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspectrice générale de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2022-10-12"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000046308096(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Charlotte DEWITTE
Objet:
conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-09-19"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046308092(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Magali VALENTE
Objet:
conseillère technique culture (pôle culture, communication, régulation numérique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-10-03"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046308089(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Jean-Louis REY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
Etat, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046308087(source JORF)
admission
21 Septembre 202221/09/2022
De: Philippe Marseille
agent contractuel, responsable du pôle audit et comptabilité de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Ludovic Planté
ingénieur des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations Services et finances de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Pierre Jeannin
ingénieur en chef des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations Industrie de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Viellard
attaché d'administration centrale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Gustave Gauquelin
administrateur civil, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Céline Fornaro
agent contractuel, responsable du pôle finance de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Auréliane Labourdette
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations adjointe de la direction de participations Transports de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.