JORFTEXT000046343268
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier LALLEMENT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Première ministre
"
JORFTEXT000046343268
(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 2022
30/09/2022
De:
Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Première ministre
"
JORFTEXT000046343268
(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 2022
30/09/2022
