30 Septembre 2022

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De: Cyrielle CHATELAIN
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
Remplace:M. Julien BAYOU
Groupe:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046344348(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Guillaume TINLOT
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
president
JORFTEXT000046344055(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Florence DUBONNET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046344053(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Florence DUBONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Pierre-Marie ROCHARD
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000046344053(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Antoine-Mathieu NICOLI
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
date_debut="2022-09-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046344047(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier YOINOU
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Maxime DEFIEF
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent MARTIN
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cyrano VINCENT
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu LE POITTEVIN
adjoint au directeur du département de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bernard BOCQUILLON
directeur des ressources humaines au groupe hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Rose-Mary ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Annick PICARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle BERNARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sophie LEPAND
directrice, mise à disposition DGOS
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hélène GILARDI
directrice adjointe du directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris Cité
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascale FINKELSTEIN
directrice de la qualité et de la gestion des risques au groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre - Université de Paris Cité
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Pierre FEREC
directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christelle CHOÏ
directrice adjointe, cheffe du projet nouveau Siège
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier CAMMAS
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe BILLECARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Emmanuel CABO
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc FÉVRIER
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Éric SIMON
directeur du département des relations sociales à la direction des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emmanuel RAISON
adjoint à la directrice des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Éric CHOLLET
directeur du département de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alban AMSELLI
adjoint au directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie HONG
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Annick DÉSIRÉE
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cathy LE GAC
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Françoise SABOTIER-GRENON
directrice, direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Delphine LUX
directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation au groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Saclay
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre-Alain ROCHE
Objet:
de l'intérim des fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="2022-09-30"
JORFTEXT000046344042(source JORF)
charge
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046344039(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046344039(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Franck DONNADIEU
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, université Clermont-Ferrand
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Johan RICHARD
Observatoire des sciences de l'univers de Lyon, université Lyon 1
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu PUECH
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Misha HAYWOOD
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier GROUSSIN
Institut Pythéas, université Aix-Marseille
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Claire PIERRET
Ecole et Observatoire des sciences de l'univers de Strasbourg, université de Strasbourg
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie CALVET
Observatoire Midi-Pyrénées, université Toulouse-III
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000046344036(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Chloé MULLER
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2022-09-12"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046344030(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Erwan COUBRUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046344028(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nicole ROMERO
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046344023(source JORF)
radiation
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nicole ROMERO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046344023(source JORF)
admission
30 Septembre 202230/09/2022
De: Deiva (Thirouvaroulselvan)
Irak
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Les colonels
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bergey (Christophe, Marie, Joseph, François)
Argentine
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Zelmat (Hassan)
Soudan
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Le commandant
Groupe:
Armée de terre
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ouali (Amar)
Croatie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Les lieutenants-colonels
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Contal (Frédéric, Jean-Marc)
Estonie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Les lieutenants-colonels
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Millet (Pierre)
Malaisie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Les colonels
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tzerikiantz (Marie-Line, Christine)
Angola
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
La commissaire en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bertaux (Claire, Pascale, Rachel)
Finlande
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Les lieutenants-colonels
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marduel (Damien, Jacques, Benoît)
République centrafricaine
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: L'Hermitte (Gildas, Jean, Laurent)
Togo
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Godé (Jounayd)
Yémen
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Chollet (Yann, Guy, Henri)
Ouganda
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Brisset (Denis)
Kenya
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vouilloux (Jean-Baptiste, Charles, Marie, André)
Tunisie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Roucher (Edouard, Christian, Michel)
Ukraine
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Piot (Christian, Marie, Emmanuel, Régis)
Tchad
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Loechleiter (Stéphane, Jean)
Autriche
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Lafolie (Arnaud, Max)
Israël
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Heluin (Bruno)
Canada
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ettori (Frédéric, Louis, Pierre)
Corée du Sud
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dufour (Nicolas, Jean, Marie)
Rwanda
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dickès (François, Gérard, Joseph)
Koweït
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Desjeux (Pierre, Marie, Jacques)
Serbie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Caille (Stéphane, Marie, François)
Djibouti
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Barbe (Christophe)
République démocratique du Congo
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Audy (François, Philippe, Marie)
Sénégal
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Agazzini (Yannick, Enrico)
Congo
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
Armée de terre
armee_grade_precedent="Colonels"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Chardon (Jérôme, Raymond, Henri)
Japon
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
armee_grade_precedent="Capitaines de vaisseau"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Akhoune (Riaz)
Singapour
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
armee_grade_precedent="Capitaines de vaisseau"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Zelazli (Nora, Jacqueline, Bedra)
Turquie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
armee_grade_precedent="Capitaines de vaisseau"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Peyronnet (Arnaud, Charles, Jacques)
Chypre
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Caron (Cyril, Jean-Pierre, Félix)
Portugal
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046344021(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme PERRIN
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « fonds de soutien » auprès du directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000046344019(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane KAMMERER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000046344019(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Constance RIVIÈRE
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-12"
JORFTEXT000046344016(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202230/09/2022
De: Constance RIVIÈRE
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
directrice générale
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
Conseil d'État
date_debut="2022-09-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046344016(source JORF)
détachement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Franck COQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-12-04"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046344014(source JORF)
admission
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-François Alfonsi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-12-22"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046344012(source JORF)
admission
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046344010(source JORF)
admission
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique BONMATI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-09-20"
JORFTEXT000046344007(source JORF)
inscription
30 Septembre 202230/09/2022
De: Brice FODDA
Objet:
au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales
date_debut="2022-10-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046343998(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hubert TARDY-JOUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Amériques, culture et coopération
date_debut="2022-10-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046343998(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Augustin FAVEREAU
Objet:
conseiller diplomatie culturelle, influence, francophonie, chargé des réformes
date_debut="2022-10-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046343998(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202230/09/2022
De: Brice FODDA
Objet:
conseiller Amériques et affaires juridiques
date_debut="2022-10-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046343998(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 202230/09/2022
De: DEVATH (Nessly)
maréchale des logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
Groupe:
Régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
suppleant
JORFTEXT000046343995(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: BIÈVRE (Muriel)
contractuelle administrative de catégorie B
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
Groupe:
Régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
JORFTEXT000046343993(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Romain VALENTY
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, directeur de participation « Energie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
date_debut="2022-09-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046343990(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Clotide MERLUS
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), placée sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de la culture
responsable du département de contrôle budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe II
date_debut="2022-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046343988(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Elodie ZIEGLER-PERTHUISOT
ingénieure en chef des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
date_debut="2022-04-16"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000046343986(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202230/09/2022
De: François GUIRAUD
administrateur des postes et télécommunications, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2010-07-24"
JORFTEXT000046343984(source JORF)
réintégration
30 Septembre 202230/09/2022
De: Antoine-Mathieu NICOLI
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046343968(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Grégory Renaud
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la réserve cyber
dans la limite des attributions du bureau de la réserve cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emmanuel Monge Roffarello
Chef d'escadron
chargé de projets
dans la limite des attributions du bureau protection prospective et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Raphaël Garreau
Colonel
commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau concept et doctrine de la réserve
dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Didier Fortin
Général de division
commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Guillaume Emile-Zola-Place
Colonel
secrétaire général adjoint de la réserve citoyenne de sécurité et de défense de la gendarmerie
dans la limite de ses attributions de chargé de mission « réserve citoyenne » du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ghislain De Sars
Colonel
chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité
dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bénédicte Gomes Da Cunha
Cheffe d'escadron
chargée de mission
dans la limite de ses attributions de chargée de mission du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Chadia Boudarssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau jeunesse engagement et citoyenneté
dans la limite des attributions du bureau engagement jeunesse et citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe Le Ny
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Franck CAMELEYRE
secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marina David
adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, et
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
valideurs budgétaires
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Véronique Rennes
adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathilde Lenglet
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sylvie Hoarau
chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nella Helali
cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gaëlle Gros
adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent Soyeux
commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique Parent
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bordereau
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Florence Lecouffe-Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sylvie Muller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne De Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christian Lajarrige
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Bard
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: DE LA VEGAS
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: CAMELEYRE Franck
secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nathalie SKIBA
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie MINNE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Véronique LEFAURE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Delphine LALLEMAND
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sarah JAME
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Françoise HARDY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Maryline DOLL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normale, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cécile Bataille
commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laëtitia Baronchelli
commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: GOMES DE CASTRO
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: BINET Valérie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au recteur erdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Catherine Scelles
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Magali Robert
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Claudie Avisse
adjointe admnistrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Séverine Martin
adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046343268(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046343268(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.