JORFTEXT000046374486

De:	Hélène GUILLOU conseillère à la chambre commerciale
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Dominique DURIN-KARSENTY
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

De:	Dominique DURIN-KARSENTY conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Vincent VIGNEAU
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination