JORFTEXT000046404785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte BARATIN
sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales à la direction générale des finances publiques
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
Mme Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000046404785
(source JORF)
désignation
12 Octobre 2022
12/10/2022
De:
Amel EL HAIMER
adjointe au chef du bureau de la fiscalité directe locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
Mme Alexandra MAURIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000046404785
(source JORF)
désignation
12 Octobre 2022
12/10/2022