JORFTEXT000046447736
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers
Remplace:
M. Olivier JACQUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
20 Octobre 2022
20/10/2022