JORFTEXT000046466911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth DE CASTELLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
date_debut
=
"
2023-01-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Papeete
"
depart_retraite
JORFTEXT000046466911
(source JORF)
admission
21 Octobre 2022
21/10/2022