21 Octobre 2022


De: Philippe Berta
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Leila Benalia
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GREZAUD (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: FAUCHER (Laura)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant et représentante des associations étudiantes
sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Remplace:Mme ERCKER (Athénaïs)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: VIOLIER (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre titulaire et représentante des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme BOUWYN (Nicole)
Groupe:
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gautier POUPEAU
agent contractuel
Objet:
directeur de projet infrastructure de données (groupe II) auprès du chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="un an"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, au service du développement professionnel et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Grégoire THOMAS
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Philippe Caron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section « ressources humaines et moyens »
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 202221/10/2022
De: KRUTIKOVA, Angelina
Objet:
élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure de Lyon
BELGACEM, Mouad
CHEN, Anni
CROFT, Anna
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Mathieu PERROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Dalila BOVET
Objet:
membre du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité suppléante désignée
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:M. Jean-Claude NOUËT
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Daniel ROUIRE
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Patrick HARDY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Remplace:M. Frédéric MOYSAN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sabrina BLAIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), à Bordeaux
Remplace:Mme Claudine BRETTE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
réintégration
21 Octobre 202221/10/2022
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Octobre 202221/10/2022
De: David GAUDILLÈRE
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
réintégration
21 Octobre 202221/10/2022
De: Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
adjoint au directeur des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Octobre 202221/10/2022
De: BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet »
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet »
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: LE RU (Doriane, Anaëlle)
ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: CARADEC (Emmanuelle), épouse VASSEUR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: LE RU (Doriane, Anaëlle)
ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: CARADEC (Emmanuelle), épouse VASSEUR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: CURDI (Lisa, Justine, Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant l'arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: FITERMAN (Laurent, David)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »
notaire
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: FITERMAN (Laurent, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: BENAND (Nadia, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: SIMON (Philippe, Jacques, Alain, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: CONTASSOT (Emilie, Amandine), épouse NAVARRO
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: COEUR (Charline), épouse JEGO
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: MALOIS (Jessica)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Belleville-en-Beaujolais (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: CONTASSOT (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: CONTASSOT (Emilie, Amandine), épouse NAVARRO
Objet:
commissaire de justice associée
membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villars-les-Dombes (Ain)Belleville-en-Beaujolais (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: MALOIS (Jessica)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Belleville-en-Beaujolais (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: MARTZEL (Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: RECHENMANN (Emilie, Marie), épouse HASDENTEUFEL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: MARTZEL (Jean-Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: BRAZETE (Sarah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: FRAISSE (Pauline, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: FRAISSE (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: CHATELARD (Gaëlle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Souzy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), épouse MOTSCH
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), épouse MOTSCH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial DUFOUR, François SALAGNAC et Clément PAULINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: LAUTRAITE (Pierre, Robert, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: LAUTRAITE (Pierre, Robert, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: WILMOTTE (Clarisse)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène BOBO-CHELLE et Alain CHELLE, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: BOUTES (Elisabeth, Patricia)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Lyon (Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pierre ESPER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2023-06-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: André ANGIBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
président du tribunal de première instance de Mata Utu
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Xavier PIDOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurence POISSENOT-NAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Françoise GALAMBRE-DOMALLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Anne AUBLANT-THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Elisabeth DE CASTELLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Monique CHAULET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Denis VANBREMEERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: David IZZO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-25"
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: ABALHASSANE (Mohamed)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2022-10-02"
corps="Sous-préfets"
titularisation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Emmanuel MEYER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Denis FAUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Martine MARIGEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2023-01-21"
duree="un an"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Adophe COLRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2023-04-26"
duree="un an"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Chantal MOAL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Chantal MOAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Jean-Paul OGEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Claire PAULARD-LANAPATS
contrôleure générale de 1re classe détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir des droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
radiation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Martine MALLET
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Josiane MOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
radiation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Hervé Pottier
attaché d'administration détaché sur un emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
des cadres et admis
par limite d'âge, à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2022-12-12"
radiation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Maxime Gillet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Matthieu Chudik
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Franck Brault
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2022-11-05"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Agnès Lemaire
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2022-11-05"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Ludivine Beux
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2022-11-06"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sylvie Belmonte
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2022-11-06"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascal DEFRANCE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Philippe ROUSSEL
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe PIZZI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien MITAUD
adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Etienne KALALO
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route en charge du programme de refonte du système d'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe BOUBA
attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle THOMAS
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie HAZOUME
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Mikayel NIYAZYAN
agent contractuel, contrôleur de gestion
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Moustafa CHAKER
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sachiko PAUL
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurence BLAISE-PAGES
agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI
agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sandrine BLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline DULOUS
Objet:
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Benoît CATZARAS
directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: QUEOURON (Gerald)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: CERAK (Ludovic)
capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: DUTEMPLE (Hugues)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: MIREMONT (Patrick)
capitaine au yachting
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: LEDUCQ (Vincent)
commandant du baliseur Provence
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
21 Octobre 202221/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.