JORFTEXT000046493874


De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique Besse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
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nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.