JORFTEXT000046515067
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046515067
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2022
03/11/2022
De:
Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046515067
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2022
03/11/2022