JORFTEXT000046527445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc NEDELIAN
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'action et des comptes publics
"
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(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2022
05/11/2022
De:
Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'action et des comptes publics
"
JORFTEXT000046527445
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2022
05/11/2022
De:
Catherine REBOISSON
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'action et des comptes publics
"
JORFTEXT000046527445
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2022
05/11/2022
De:
Maria GARRIDO
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'action et des comptes publics
"
JORFTEXT000046527445
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2022
05/11/2022
De:
Marie-Gabrielle BATTEAU
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'action et des comptes publics
"
JORFTEXT000046527445
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2022
05/11/2022