autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics" (tag)


De: Marc NEDELIAN
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine REBOISSON
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Maria GARRIDO
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie-Gabrielle BATTEAU
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046527445(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marc NEDELIAN
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046113302(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine REBOISSON
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046113302(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maria GARRIDO
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046113302(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie-Gabrielle BATTEAU
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000046113302(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037403574(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Clémentine RITS
agent contractuel responsable du département « affaires juridiques, achats et marchés publics »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037403574(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Béatrice LAGARDE
attachée principal d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037403574(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897932(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Béatrice LAGARDE
attachée principal d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897932(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.