JORFTEXT000046577955

De: Hugues de Roquemaurel de l'Isle
Colonel
adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Julien Maurel
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022