20 Novembre 2022


De: RAZAFIMAHATRATRA (Alice, Marie, Noëlle), épouse GRUMIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000046578288(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: TEMESSEK (Helmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000046578285(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: KEKE (Dossou, Alfred)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000046578285(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: BEN ABID (Haifa), épouse SEFAIHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000046578285(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: NINGOUE NGATCHAM (Micheline)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000046578285(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: DJOUHRI (Yasmina), épouse CHERIFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000046578285(source JORF)
autorisation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Gilles NEVIASKI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des projets et des produits, au service du numérique du secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des projets et des produits, au service du numérique du secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046578282(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Laure LECLERC
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de l'audiovisuel, au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046578280(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: DE LARY (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:Mme HUBERT (Claire)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000046578277(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Loris MANESE
Objet:
au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de la section plénière, de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:Mme Blandine SAGET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000046578272(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe BURDET
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée trois ans
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut="2022-12-09"
JORFTEXT000046578269(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe POLET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
Université de Valenciennes
professeur="Université polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="61"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Michael DEFOORT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
Université de Valenciennes
professeur="Université polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="61"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe CHAMPAGNE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université polytechnique Hauts-de-France, Institut national des sciences appliquées
Groupe:
Université de Valenciennes
professeur="Université polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="33"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean FROMENTIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="25"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Severine FRERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="24"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Julien LE DUIGOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Fahmi BEDOUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Domitile LOURDEAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="27"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: François POTDEVIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="74"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Emilie DA LAGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="71"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Daniel BART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sylvie CASTELAIN-CONDETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Thi Mai TRAN-CHEKROUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="7"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Nicolas SPILMONT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="67"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jérôme KLUZA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="65"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Frédéric GIRAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="63"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jamal EL KHATTABI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sophie MASSIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Clémentine GARROUSTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Divya LEDUCQ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="23"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Valérie BOUDIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="22"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Fabien ELOIRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="19"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sylvie PELAYO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Delphine GRYNBERG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sabine DE BOSSCHER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Claire CHAMPION-HOFER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anne ROBIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="14"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Tatiana MILLIARESSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="13"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Véronique MARTINEAU-BOURGNINAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="1"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alain PROVOST
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Artois
Groupe:
Université d'Artois
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="21"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Hugues HELLIO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Artois
Groupe:
Université d'Artois
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="2"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Audrey DURU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="9"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Geoffrey PROMIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Amiens, Institut universitaire de technologie
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Gérald FRANZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Amiens, Institut universitaire de technologie
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Odile LAKOMSKI-LAGUERRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="5"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Paul VIGNEAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="26"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Federico PIEROTTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="18"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Benjamin KATRYNIOK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
centrale Lille institut
Groupe:
Centrale Lille institut
Enseignement supérieur
professeur="Centrale Lille institut"
professeur_section="62"
JORFTEXT000046578265(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anders MEIBOM
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, en situation irrégulière depuis le
1er janvier 2017
ayant rompu tout lien avec son administration d'origine
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046578263(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alexander BOCKMAYR
(27e section), université de Lorraine
Objet:
des cadres
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046578263(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Rochellys DIAZ HEIJTZ
(69e section), université de Rouen
Objet:
des cadres
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046578263(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Antoine AIELLO
professeur des universités (27e section) et affecté à l'université de Corse
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche
Groupe:
Recherche
date_debut="2022-09-01"
corps="Directeurs de recherche"
JORFTEXT000046578263(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sandrine VIEILLARD
professeure des universités (16e section) et affectée à l'université Paris-X
Objet:
du corps des professeurs des universités
la rupture conventionnelle de
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000046578263(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe JOLY
Objet:
membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000046578260(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Clélia CHEVRIER KOLAČKO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction du développement durable au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction (groupe A) à la direction du développement durable au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-11-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046578257(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: GAILLARD (Denis)
conseiller des affaires étrangères hors classe, bénéficiant
du dispositif de rupture conventionnelle
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000046578255(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Myriam ESQUIROL
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046578252(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Dal-Moro (Gabriel, Giannino)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
L'élève officier de carrière
Groupe:
École de l'air
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Chambon (Doan, Kyle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pons (Antoine, Bernard, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Peignet (Alexandre, Marc, Michael)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Nicolazo de Barmon (Louis-Antoine, Marie, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Lamy (Enguerrand, Marie, Renaud, Gaspard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Hulin (Pierre-Alexis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Gaurenne (Valentin, Olivier, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Gass (Justin, Frédéric, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Garin (Vincent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Gabriel (Marc, Henri, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Fasquel (Antoine, Roland)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Cipriano (Hugo, Euplio, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Tomas (Maëlle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Speybrouck (Valentine, Virginie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sacré (Laure, Alice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Vitalis (Quentin, Gilles, Noël)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Robilliart (Anselme, Paul)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Robert (Victor, Charles, Lucas)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Cerne (Thibaud, Manfred, Charles)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Assal (Erik, Xavier)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Adé (Olivier, Pierre, Marie)
rang du
1er août 2021
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046578250(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Patrick OLIVIER
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046578247(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202220/11/2022
De: Olivier LE GALL
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres de l'inspection générale des finances
conformément à la convention de rupture conventionnelle conclue le
24 octobre 2022
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000046578245(source JORF)
radiation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-Michel BLANCHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
date_debut="2022-12-12"
JORFTEXT000046578243(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sophie MAHIEUX
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, actuellement directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Objet:
directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et promue à l'échelon spécial de son grade
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et promue à l'échelon spécial de son grade
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046578243(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-François COLANTONI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur chargé de la direction des créances spéciales du Trésor
Objet:
dans le département de la Vienne
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046578243(source JORF)
affectation
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe de FINANCE
(suppléant)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
sur proposition du Secours Catholique
Remplace:M. Daniel VERGER
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000046578239(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Mathé TOULLIER
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
sur proposition de France Assos Santé
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000046578239(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Patrick VICENTE
commissaire général, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Olivier MASSERET
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Medhi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Aurélie DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pauline YOUNES-MORENO
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Laura GOUNON conseillère des affaires étrangères
à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anne CANDELIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Dindin TOURE
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jeanne RICHARD
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Hugues de Roquemaurel de l'Isle
Colonel
adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Julien Maurel
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.