JORFTEXT000046619391

De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Michel Dapvril
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Alain Durand
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Xavier Nesa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:M. Francis Combrouze
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Sébastien Hesse
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Véronique Martin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Lucile Buisson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléante
Remplace:M. Antoine Autier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Khaled Gaiji
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Titulaire
Remplace:M. Florent Compain
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Willy Schraen
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hervé Gomet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Le Merrer
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Franck Don
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Denis Lavat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Alain Bazot
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Fabienne Rouchy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
27 Novembre 202227/11/2022