JORFTEXT000046619411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Bernard Candiard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046619411
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2022
27/11/2022
De:
Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 2022
27/11/2022
