JORFTEXT000046658029
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabriel BALLIF
ingénieur de recherche de 1re classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000046658029
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 2022
30/11/2022