JORFTEXT000046663852


De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Eric Formaux
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mohamed Copette
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-François Poisson
administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Philippe Flory
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-Emmanuel Poul
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sébastien Luce Antoinette
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Christophe Laurent
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marc Guathoti
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Cyrille Dufrenot
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Rodrigue Damas-Agis
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mustapha Belhadj
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Rémi Baratault
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Thomas Ossola
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nathalie Milano
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Frédérique Perret
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Kélydiane Vert-Pre
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Shéhérazed Tazarhine
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Agnès Romatet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Monique Phan Van Thien
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Estelle Martino
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Claire Le Guen
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Maria-Louisa Lang
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Chloé Gudeste
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Shobiga Ganesalingam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Serena Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046663852(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.