01 Décembre 2022

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De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-Michel BERTHEL
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Arnaud MORVAN
chef du service de l'administration générale, en son absence à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Stéphane GAUVIN
chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Emmanuel LE MARCHANT DE TRIGON
développeur principal, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Fabrice ALLAIN
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-Michel BERTHEL
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nassima GUERFI BAHA
adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Bruno DELUGA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 202201/12/2022
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 202201/12/2022
De: Lyne BERUBE
à Québec
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine cardiovasculaire
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marie-France LI-SAÏ FLORENTIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Élisabeth AYRAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Bénédicte GENIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gérard MARIN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-21"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Angèle ARCHIMBAUD
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II) chargée des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
duree="deux ans"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: TREMOULET (Mandy, Emilie, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FALQUE et VIRET notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: BAFFERT (Pascale, Anne), épouse RICHIERO
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE 1906, Nallet et associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: BAFFERT (Pascale, Anne), épouse RICHIERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 1906, Nallet et associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: CHAVIGNY (Tiphaine, Lucile), épouse ROCHE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: RUCHON (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: CHAVIGNY (Tiphaine, Lucile), épouse ROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: GAULTRON (Claire), épouse MAGNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: JORDA (Michel, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: de FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: BEUZELIN (Viviane, Monique)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: JORDA (Michel, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: DOREY (André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: BEUZELIN (Viviane, Monique)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: VEIT (Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés »
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: VEIT (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés », anciennement société civile professionnelle « Alexis LEZER, Ricardo PACHECO et Olivier COUPPEY, notaires
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: MERIEM (Linda)
ayant pour nom d'usage SAUGET
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: DUBOZ (Evelyne, Denise, Michèle), épouse VACHET
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD »
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: LIBERT (Estelle, Aurore), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: GARNIER (Julie, Maryse, Christine)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: LIBERT (Estelle, Aurore), épouse TOUSSAINT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: GARNIER (Julie, Maryse, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: MANZINO (Alicia, Anne, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mireille JEULIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-02-01"
radiation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mireille JEULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 202201/12/2022
De: GUIBARD (Denis)
Objet:
directeur de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School), école de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
duree="un an"
ecole="École de management"
reconduction
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nilda ISDEN
Objet:
membre de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléante
Remplace:M. Jérôme SPERONI
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Denis TEILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds national des aides à la pierre
Remplace:M. Eric LEROUX
Groupe:
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Denis TEILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Eric LEROUX
Groupe:
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 202201/12/2022
De: TORCHIN (Floriane)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Rivière Pilote (Martinique)
Objet:
pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants
Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
habilitation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Le Port (La Réunion)
Objet:
pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants
Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
habilitation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Eric Formaux
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mohamed Copette
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-François Poisson
administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Philippe Flory
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jean-Emmanuel Poul
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sébastien Luce Antoinette
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Christophe Laurent
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marc Guathoti
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Cyrille Dufrenot
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Rodrigue Damas-Agis
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mustapha Belhadj
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Rémi Baratault
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Thomas Ossola
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Nathalie Milano
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Frédérique Perret
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Kélydiane Vert-Pre
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Shéhérazed Tazarhine
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Agnès Romatet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Monique Phan Van Thien
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Estelle Martino
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Claire Le Guen
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Maria-Louisa Lang
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Chloé Gudeste
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Shobiga Ganesalingam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Serena Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.