JORFTEXT000046712064

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Sébastien Rome
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Béatrice Descamps
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Béatrice Descamps
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.