delegation_parlementaire (tag)


De: Bérangère Couillard
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049666616(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049666616(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049656357(source JORF)
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049656357(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049574046(source JORF)
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049574046(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049502999(source JORF)
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049502999(source JORF)
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049502999(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049497023(source JORF)
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049497023(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Stéphanie Kochert
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049402665(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049402665(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049322036(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Thomas Portes
Objet:
membre de la délégation française à l'AP OSCE
Remplace:M. Bastien Lachaud
Groupe:
Délégation française à l'AP OSCE
Délégation française à l'AP OSCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'AP OSCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049310239(source JORF)
désignation
22 Mars 202422/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049263945(source JORF)
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049247641(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049247641(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049242062(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049242062(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Élisa Martin
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Antoine Léaument
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199628(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Paris
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048307923(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cédric PERRIN
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000048250007(source JORF)
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: François-Noël BUFFET
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000048250007(source JORF)
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000048250007(source JORF)
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Agnès CANAYER
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000048250007(source JORF)
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Roger Chudeau
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048227911(source JORF)
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Olga GIVERNET
Objet:
membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048152399(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Aude Luquet
Objet:
membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Philippe Vigier
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048148709(source JORF)
désignation
04 Octobre 202304/10/2023
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:M. Fabien Lainé
Groupe:
Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048099519(source JORF)
désignation
23 Septembre 202323/09/2023
De: Martine Etienne
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048092378(source JORF)
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048092378(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202321/09/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Jean Terlier
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202315/09/2023
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048060005(source JORF)
nomination
12 Septembre 202312/09/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048060005(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202312/09/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048039072(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048039072(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 202303/09/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047879562(source JORF)
nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rectificatif à l'insertion au Journal officiel du
22 juillet 2023
(NOR : INPA2007998X)
Au lieu de
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Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047879562(source JORF)
nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047740119(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Robin Reda
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Agnès Carel
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047434821(source JORF)
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Agnès Firmin Le Bodo
ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Objet:
de rapporteurs sur
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047097267(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Sébastien Rome
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier Paris
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Léo Walter
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christine Loir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Claire Guichard
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ersilia Soudais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique Meunier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Graziella Melchior
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Engrand
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline Calvez
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jiovanny William
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mikaele Seo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Maillot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mansour Kamardine
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frantz Gumbs
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
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Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Délégation aux outre-mer
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Steve Chailloux
Objet:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Délégation aux outre-mer
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Délégation aux outre-mer
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Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David Valence
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin Reda
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François Piquemal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Breton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Batut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine Couturier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel Delpon
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Représentant suppléant
Groupe:
Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045175286(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044069771(source JORF)
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044045086(source JORF)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Marie FIEVET
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Représentant suppléant
Groupe:
Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043768406(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Le groupe UDI et Indépendants
membre suppléant
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043577121(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Olivier Serva
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Didier Quentin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maud Petit
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Danièle Obono
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Josette Manin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042877196(source JORF)
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042877196(source JORF)
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Damien Abad
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042877196(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Guy Teissier
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude Bono-Vandorme
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sereine Mauborgne
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Présidente
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677979(source JORF)
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042608260(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:
Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE
Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042505222(source JORF)
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042500630(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000042482826(source JORF)
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Christian CAMBON
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000042482826(source JORF)
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: François-Noël BUFFET
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000042482826(source JORF)
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000042482826(source JORF)
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042470068(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042411347(source JORF)
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042392077(source JORF)
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Claude de Ganay
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000042316557(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean Terlier
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042089240(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042089240(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041451223(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie Lebec
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041451223(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Benoit Simian
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039772311(source JORF)
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Hugues Renson
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039772311(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202004/01/2020
De: Geneviève Levy
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Valérie Beauvais
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201902/10/2019
De: Stéphanie Atger
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038465953(source JORF)
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038465953(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 201914/05/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038370082(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Paul Christophe
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038370082(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurence TRASTOUR-ISNART
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe Les Républicains
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038359592(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Bérengère POLETTI
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038359592(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038317247(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléant
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Wonner
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Leguille Balloy
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry ROBERT
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis BOURLANGES
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Luc LAGLEIZE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand BOUYX
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre titulaire
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Valéria FAURE-MUNTIAN
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Christelle DUBOS
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Michèle PEYRON
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sophie METTE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Yves Daniel
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
Conseil de l'Europe
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
Conseil de l'Europe
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Albane Gaillot
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre titulaire
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038185490(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Jacquelin Maquet
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038185490(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Bérengère Poletti
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038074793(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Laurent Furst
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038074793(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038074793(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Carole Grandjean
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038074793(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Émilie Chalas
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038074793(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Annie Vidal
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038021519(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gaël Le Bohec
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037809339(source JORF)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037809339(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Stéphane Baudu
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037663214(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037663214(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201830/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037595550(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037595550(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037482276(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien Pradié
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037482276(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037241319(source JORF)
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037241319(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christian Cambon
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bernard Perrut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Olivier Gaillard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marc Fesneau
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Damien Abad
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Annie Vidal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Monica Michel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aude Luquet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Cloarec
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Émilie Chalas
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guy Teissier
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Aude Bono-Vandorme
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sereine Mauborgne
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Présidente
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie Goulet
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Groupe:
Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel)
Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Huguette Bello
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036039361(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036039361(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201718/11/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean Louis Lagourgue
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Robert Laufoaulu
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Frogier
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Poadja
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jacques Genest
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Magras
Objet:
Bureau de la délégation du
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Esther Benbassa
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Conconne
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Michel BOUTANT
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Christian CAMBON
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Philippe BAS
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035658673(source JORF)
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Stéphanie Rist
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035658673(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201728/09/2017
De: Thierry Robert
(MODEM)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Didier Quentin
(LR)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Philippe Nilor
(GDR)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Hubert Julien-Laferriere
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Dunoyer
LC
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Rodrigue Kokouendo
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier Serva
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Président
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marie Lebec
(REM)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Maud Petit
MODEM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Danièle Obono
FI
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Josette Manin
NG
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Céline Calvez
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mireille Clapot
Objet:
délégation aux droits des femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes
Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Aurore Bergé
Objet:
délégation aux droits des femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes
Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre Cabaré
REM
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Fiona Lazaar
REM
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Valérie Boyer
LR
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
NG
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Sophie Panonacle
REM
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Isabelle Florennes
MODEM
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Marie-Pierre Rixain
REM
Objet:
bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Présidente
Groupe:
Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035177554(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gabriel Serville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thierry Robert
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hugues Renson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Alain Ramadier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Didier Quentin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bruno Nestor Azerot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Max Mathiasin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: David Lorion
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: François-Michel Lambert
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mansour Kamardine
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hubert Julien-Laferriere
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Raphaël Gérard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurent Furst
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Moetai Brotherson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Lénaïck Adam
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Maina Sage
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nadia Ramassamy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: George Pau-Langevin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Danièle Obono
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Monica Michel
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Josette Manin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie Lebec
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annick Girardin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Justine Benin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nathalie Bassire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Ramlati Ali
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mickaël Nogal
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mustapha Laabid
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Jégo
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Luc Carvounas
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre Cabaré
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Isabelle Rauch
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Josy Poueyto
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nicole Le Peih
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Fiona Lazaar
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sonia Krimi
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annie Genevard
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Gayte
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bérangère Couillard
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mireille Clapot
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annie Chapelier
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Valérie Boyer
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Aurore Bergé
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gilda Hobert
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032887923(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Christophe Premat
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Groupe:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
groupe Socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032750123(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.