delegation_parlementaire

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Maurianne Alves coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid
Objet:	de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne Délégation aux droits des enfants audition, ouverte à la presse, de
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette rapporteur)
Objet:	de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette rapporteur)
Objet:	de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Johanna Rolland maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine
Objet:	de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Graziella Melchior
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

JORFTEXT000051410712 (source JORF)

nomination

02 Avril 2025 02/04/2025

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000051410712 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2025 02/04/2025

De:	Agnès CANAYER
Objet:	la Délégation parlementaire au renseignement
Remplace:	Mme Catherine Di Folco
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (Sénat)"

JORFTEXT000051305093 (source JORF)

désignation

08 Mars 2025 08/03/2025

De:	Marina Ferrari
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Les Démocrates
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000051145188 (source JORF)

nomination

08 Février 2025 08/02/2025

De:	Pascale Bordes
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000051070958 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2025 31/01/2025

De:	Thierry Frappé
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000051070958 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2025 31/01/2025

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Graziella Melchior
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Graziella Melchior
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Véronique Riotton
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphanie Rist députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000050998796 (source JORF)

De:	Véronique Riotton
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

18 Janvier 2025 18/01/2025

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050998796 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2025 18/01/2025

De:	Stéphanie Rist députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:	de rapporteurs sur Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050998796 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2025 18/01/2025

De:	Michel Herbillon député
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

composition

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

De:	Stéphane Demilly sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

composition

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

De:	Pascal Allizard sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

composition

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

De:	Pascal Lecamp député
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Premier vice-président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

composition

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

De:	Liliana Tanguy députée
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

composition

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"

De:	Gisèle Jourda sénatrice
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 19 novembre 2024 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

composition

De:	Cédric PERRIN président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Gisèle JOURDA
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Catherine DI FOLCO
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Muriel JOURDA présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Rambaud
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Yoann Gillet
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Marc de Fleurian
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:	Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050354648 (source JORF)

désignation

17 Octobre 2024 17/10/2024

De:	Louis Boyard
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Karen Erodi
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050309936 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2024 05/10/2024

De:	Olivier Serva
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000050309936 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2024 05/10/2024

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Lam
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frantz Gumbs
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Moerani Frébault
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Édouard Bénard
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Chantal Jourdan
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Moerani Frébault
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Sansu
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marina Ferrari
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Marie Lebec
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Chantal Jourdan
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Taché
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthias Renault
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Steevy Gustave
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Yoann Gillet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Dufosset
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Peio Dufau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arthur Delaporte
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marc de Fleurian
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gérald Darmanin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Anthony Boulogne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Berville
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Tabarot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Panonacle
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jérôme Legavre
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Céline Hervieu
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric-Pierre Vos
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Romain Tonussi
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Ray
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Marion
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Mandon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Lottiaux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Lhardit
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Tristan Lahais
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bérenger Cernon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Brard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jorys Bovet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Didier Berger
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Alexandre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Vaginay
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Pantel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Élisa Martin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Julie Lechanteux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Hervieu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marina Ferrari
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Feld
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Lepers
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Bigot
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Andrée Taurinya
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Véronique Riotton
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandra Regol
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie Récalde
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christine Loir
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Delphine Lingemann
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Gisèle Lelouis
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élise Leboucher
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karine Lebon
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Josso
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Martine Froger
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karen Erodi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Dogor-Such
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Edwige Diaz
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Delpech
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Céline Hervieu
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Portier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Céline Hervieu
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Annie Genevard
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Guillaume Lepers
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Thierry Frappé
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Guillaume Bigot
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Andrée Taurinya
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Véronique Riotton
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sandra Regol
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Marie Récalde
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Christine Loir
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Gisèle Lelouis
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Élise Leboucher
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Karine Lebon
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sandrine Josso
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Martine Froger
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sandrine Dogor-Such
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Edwige Diaz
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Julie Delpech
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

désignation

De:	Jean Terlier
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Lepers
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Louis Boyard
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Bigot
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Andrée Taurinya
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Véronique Riotton
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandra Regol
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie Récalde
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christine Loir
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Delphine Lingemann
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Gisèle Lelouis
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élise Leboucher
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Josso
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Martine Froger
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Dogor-Such
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Edwige Diaz
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Delpech
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michaël Weber
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Tanguy
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Sido
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Daniel Salmon
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Sabatou
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	David Ros
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Piednoir
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Ouzoulias
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Médevielle
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Lopez-Liguori
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gérard Leseul
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Laisney
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Henriet
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Henno
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Ludovic Haye
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	André Guiol
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Patrick Chaize
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	François-Xavier Ceccoli
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Joël Bruneau
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Bolo
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bazin
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Taché
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthias Renault
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Steevy Gustave
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Yoann Gillet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Dufosset
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Peio Dufau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arthur Delaporte
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marc de Fleurian
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gérald Darmanin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Anthony Boulogne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Berville
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mélanie Thomin
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Corinne Narassiguin
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Florence Lassarade
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Olga Givernet
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sonia de la Provôté
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Bregeon
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Borchio Fontimp
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Martine Berthet
Objet:	Délégation aux outre-mer Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Tabarot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Panonacle
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Errante
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Portier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Karine Lebon
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Céline Hervieu
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Annie Genevard
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric-Pierre Vos
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Romain Tonussi
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Ray
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Marion
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Mandon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Lottiaux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Lhardit
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Tristan Lahais
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bérenger Cernon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Brard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jorys Bovet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Didier Berger
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Alexandre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Vaginay
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Pantel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Élisa Martin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Létard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Julie Lechanteux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Hervieu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marina Ferrari
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Feld
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Bérangère Couillard
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

JORFTEXT000049666616 (source JORF)

nomination

07 Juin 2024 07/06/2024

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049666616 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juin 2024 07/06/2024

De:	Yoann Gillet
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049656357 (source JORF)

nomination

05 Juin 2024 05/06/2024

De:	Michel Guiniot
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049656357 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2024 05/06/2024

De:	Xavier Roseren
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049574046 (source JORF)

nomination

23 Mai 2024 23/05/2024

De:	Stéphane Travert
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049574046 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mai 2024 23/05/2024

De:	Lysiane Métayer
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049502999 (source JORF)

nomination

04 Mai 2024 04/05/2024

De:	Ingrid Dordain
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049502999 (source JORF)

nomination

04 Mai 2024 04/05/2024

De:	Sophie Errante
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049502999 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2024 04/05/2024

De:	Bastien Lachaud
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049497023 (source JORF)

nomination

03 Mai 2024 03/05/2024

De:	Sébastien Delogu
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049497023 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2024 03/05/2024

De:	Stéphanie Kochert
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049402665 (source JORF)

nomination

11 Avril 2024 11/04/2024

De:	Laurent Marcangeli
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049402665 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 2024 11/04/2024

De:	Virginie Lanlo
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049322036 (source JORF)

nomination

26 Mars 2024 26/03/2024

De:	Thomas Portes
Objet:	membre de la délégation française à l'AP OSCE
Remplace:	M. Bastien Lachaud
Groupe:	Délégation française à l'AP OSCE Délégation française à l'AP OSCE (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'AP OSCE (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049310239 (source JORF)

désignation

22 Mars 2024 22/03/2024

De:	Didier Padey
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049263945 (source JORF)

nomination

12 Mars 2024 12/03/2024

De:	Hadrien Ghomi
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049247641 (source JORF)

nomination

08 Mars 2024 08/03/2024

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049247641 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mars 2024 08/03/2024

De:	Laurent Marcangeli
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049242062 (source JORF)

nomination

07 Mars 2024 07/03/2024

De:	Frédéric Valletoux
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049242062 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2024 07/03/2024

De:	Élisa Martin
Objet:	membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:	M. Antoine Léaument
Groupe:	Conseil de l'Europe

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049199628 (source JORF)

désignation

27 Février 2024 27/02/2024

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049137156 (source JORF)

nomination

14 Février 2024 14/02/2024

De:	Stéphane Travert
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048622140 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048622140 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048595740 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Stéphane Travert
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048595740 (source JORF)

cessation de fonction

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Pascal Lecamp député
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Demilly sénateur
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris député
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Allizard sénateur
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Premier vice-président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Jourda sénatrice
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Olga Givernet députée
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 décembre 2023 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Elsa Faucillon
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Karine Lebon
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Catherine Jaouen
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048368357 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2023 07/11/2023

De:	Anaïs Sabatini
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048368357 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 2023 07/11/2023

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:	membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:	Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:	Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048307923 (source JORF)

désignation

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Cédric PERRIN président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	François-Noël BUFFET président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Gisèle JOURDA
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Agnès CANAYER
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Marchio
Objet:	membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:	M. Roger Chudeau
Groupe:	Conseil de l'Europe

JORFTEXT000048227911 (source JORF)

désignation

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Stéphane Buchou
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048205967 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2023 14/10/2023

De:	Violette Spillebout
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048205967 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2023 14/10/2023

De:	Olga GIVERNET
Objet:	membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:	Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Groupe:	Conseil de l'Europe

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048152399 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2023 05/10/2023

De:	Aude Luquet
Objet:	membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:	M. Philippe Vigier
Groupe:	Conseil de l'Europe

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048148709 (source JORF)

désignation

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Geneviève Darrieussecq
Objet:	membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:	M. Fabien Lainé
Groupe:	Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048099519 (source JORF)

désignation

23 Septembre 2023 23/09/2023

De:	Martine Etienne
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048092378 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2023 21/09/2023

De:	Mathilde Hignet
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048092378 (source JORF)

cessation de fonction

21 Septembre 2023 21/09/2023

De:	Benjamin Saint-Huile
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048089248 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2023 20/09/2023

De:	Paul Molac
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048089248 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2023 20/09/2023

De:	Jean Terlier
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048074988 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Sarah Tanzilli
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048074988 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Brigitte Liso
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048074988 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048060005 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2023 12/09/2023

De:	Benoît Bordat
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048060005 (source JORF)

cessation de fonction

12 Septembre 2023 12/09/2023

De:	Marina Ferrari
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048039072 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Bruno Millienne
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048039072 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Jean-François Lovisolo
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation » Lire « Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047879562 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2023 25/07/2023

De:	Jean-François Lovisolo
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rectificatif à l'insertion au Journal officiel du 22 juillet 2023 (NOR : INPA2007998X) Au lieu de « Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047879562 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2023 25/07/2023

De:	Jean-François Lovisolo
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047874001 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2023 22/07/2023

De:	Thomas Cazenave
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047874001 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2023 22/07/2023

De:	Michel Guiniot
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Yannick Monnet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Roger Chudeau
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Menache
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

JORFTEXT000047740119 (source JORF)

nomination

27 Juin 2023 27/06/2023

De:	Stéphane Buchou
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047740119 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 2023 27/06/2023

De:	Stéphane Mazars
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Benoît Bordat
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Buffet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Christopher Weissberg
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Portes
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Yannick Haury
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Le Peih
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Christopher Weissberg
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Yannick Haury
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Le Peih
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Delogu
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Benoît Bordat
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Buffet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Farida Amrani
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Roger Chudeau
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Menache
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Michel Guiniot
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Patricia Lemoine
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

JORFTEXT000047534194 (source JORF)

nomination

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Robin Reda
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047534194 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Agnès Carel
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047434821 (source JORF)

nomination

13 Avril 2023 13/04/2023

De:	Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Objet:	de rapporteurs sur Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000047097267 (source JORF)

nomination

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Sébastien Rome
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046712064 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Andy Kerbrat
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046712064 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Stéphane Buchou
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046691567 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Jean-François Lovisolo
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046691567 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Jean-Yves Leconte sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp député
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Demilly sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris député
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Allizard sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Premier vice-président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Olga Givernet députée
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 5 octobre 2022 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

JORFTEXT000046331590 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2022 27/09/2022

De:	Léo Walter
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Studer
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Éric Poulliat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Portier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Marcangeli
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perceval Gaillard
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Paul Christophe
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ugo Bernalicis
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Valentin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Peyron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Francesca Pasquini
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Loir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Karine Lebon
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Laure Lavalette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Hélène Laporte
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Janvier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Servane Hugues
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Errante
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Dogor-Such
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Claire Guichard
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Renaissance
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

JORFTEXT000046083663 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2022 24/07/2022

De:	Stéphane Peu
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale) groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046070863 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2022 21/07/2022

De:	André Chassaigne
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000046070863 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2022 21/07/2022

De:	Stéphane Viry
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Mesnier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anaïs Sabatini
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Véronique Riotton
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Panonacle
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Frédérique Meunier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Graziella Melchior
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pascale Martin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Liso
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Lechanteux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élise Leboucher
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Josso
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Géraldine Grangier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christine Engrand
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Descamps
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Delpech
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Mireille Clapot
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Émilie Chandler
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Laure Babault
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jiovanny William
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mikaele Seo
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Davy Rimane
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Rambaud
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Pradié
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Naillet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marcellin Nadeau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Millienne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Max Mathiasin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Maillot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Tematai Le Gayic
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Le Gall
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marc Le Fur
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mansour Kamardine
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Johnny Hajjar
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Frantz Gumbs
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michel Guiniot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Perceval Gaillard
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Delogu
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Steve Chailloux
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Victor Castor
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Elie Califer
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Moetai Brotherson
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Christian Baptiste
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Attal
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Karine Lebon
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Emeline K/Bidi
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Buffet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Farida Amrani
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Vincendet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Valletoux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	David Valence
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Travert
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Schellenberger
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Robin Reda
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	François Piquemal
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Paul Molac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Millienne
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Meurin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Mandon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Lovisolo
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Lottiaux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Andy Kerbrat
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Jumel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Yoann Gillet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Cazenave
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Xavier Breton
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Xavier Batut
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bénédicte Taurine
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Edwige Diaz
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Couturier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Anne Brugnera
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Blanc
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"

De:	Michel Delpon
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Représentant suppléant
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)

JORFTEXT000045175286 (source JORF)

nomination

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Jérôme Nury
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000044069771 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2021 21/09/2021

De:	Claire Pitollat
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La République en Marche
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000044045086 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2021 16/09/2021

De:	Jean-Marie FIEVET
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Représentant suppléant
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000043768406 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:	DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE Le groupe UDI et Indépendants membre suppléant
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000043577121 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Olivier Serva
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Didier Quentin
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Mohamed Laqhila
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigue Kokouendo
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Hubert Julien-Laferrière
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Danièle Obono
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Josette Manin
Objet:	MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER BUREAU DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Valentin
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

JORFTEXT000042877196 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2021 07/01/2021

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042877196 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2021 07/01/2021

De:	Damien Abad
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042877196 (source JORF)

cessation de fonction

07 Janvier 2021 07/01/2021

De:	Guy Teissier député
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Yves Leconte sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Demilly sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Allizard sénateur
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Premier vice-président
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Aude Bono-Vandorme députée
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"

De:	Sereine Mauborgne députée
Objet:	La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 15 décembre 2020 a procédé au renouvellement de son bureau Présidente
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Frédérique Meunier
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

JORFTEXT000042608260 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2020 04/12/2020

De:	Christophe Naegelen
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:	Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042505222 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2020 07/11/2020

De:	Brigitte Liso
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La République en Marche
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042500630 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Yannick VAUGRENARD
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Christian CAMBON président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	François-Noël BUFFET président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Agnès CANAYER
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

JORFTEXT000042470068 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2020 28/10/2020

De:	Isabelle Santiago
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042411347 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2020 09/10/2020

De:	Karine Lebon
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe Gauche démocrate et républicaine

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042392077 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Claude de Ganay
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"

JORFTEXT000042316557 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2020 09/09/2020

De:	Jean Terlier
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe La République en marche
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042089240 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2020 07/07/2020

De:	Laurianne Rossi
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe La République en marche
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042089240 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2020 07/07/2020

De:	Olivier Gaillard
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000041798609 (source JORF)

cessation de fonction

15 Avril 2020 15/04/2020

De:	Yolaine de Courson
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe La République en marche
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000041687218 (source JORF)

nomination

05 Mars 2020 05/03/2020

De:	Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000041687218 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2020 05/03/2020

De:	Sophie Panonacle
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000041451223 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2020 23/01/2020

De:	Marie Lebec
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000041451223 (source JORF)

cessation de fonction

23 Janvier 2020 23/01/2020

De:	Benoit Simian
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000039772311 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2020 04/01/2020

De:	Hugues Renson
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000039772311 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2020 04/01/2020

De:	Geneviève Levy
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000039166064 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Valérie Beauvais
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000039166064 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Stéphanie Atger
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038465953 (source JORF)

nomination

14 Mai 2019 14/05/2019

De:	Jean-Michel Fauvergue
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038465953 (source JORF)

cessation de fonction

14 Mai 2019 14/05/2019

De:	Patricia Lemoine
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038370082 (source JORF)

nomination

13 Avril 2019 13/04/2019

De:	Paul Christophe
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038370082 (source JORF)

cessation de fonction

13 Avril 2019 13/04/2019

De:	Laurence TRASTOUR-ISNART
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe Les Républicains membre suppléante
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038359592 (source JORF)

nomination

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Bérengère POLETTI
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:	Conseil de l'Europe

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038359592 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038317247 (source JORF)

nomination

30 Mars 2019 30/03/2019

De:	Dimitri Houbron
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche membre suppléant
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Martine Wonner
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche membre suppléante
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Martine Leguille Balloy
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche membre suppléante
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Thierry ROBERT
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Louis BOURLANGES
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Luc LAGLEIZE
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand BOUYX
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Bouyx
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche membre titulaire
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Valéria FAURE-MUNTIAN
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Christelle DUBOS
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Michèle PEYRON
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Sophie METTE
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) Modification de la composition de la section française de l'APF Supprimer les noms des 5 députés suivants Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:	Conseil de l'Europe

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Yves Daniel
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe membre suppléant
Groupe:	Conseil de l'Europe

cessation de fonction

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Bouyx
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe membre suppléant
Groupe:	Conseil de l'Europe

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Albane Gaillot
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe membre titulaire
Groupe:	Conseil de l'Europe

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Mesnier
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe La République en Marche
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

JORFTEXT000038185490 (source JORF)

nomination

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Jacquelin Maquet
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000038185490 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Bérengère Poletti
Objet:	délégation aux outre-mer Le groupe Les Républicains
Groupe:	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Furst
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel) Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Carole Grandjean
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel) Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Émilie Chalas
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel) Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

JORFTEXT000038021519 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Gaël Le Bohec
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe La République en Marche
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037809339 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascale Fontenel-Personne
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037809339 (source JORF)

cessation de fonction

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Stéphane Baudu
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:	Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale) Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037663214 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2018 30/11/2018

De:	Nicolas Turquois
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037663214 (source JORF)

cessation de fonction

30 Novembre 2018 30/11/2018

De:	Nicolas Turquois
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:	Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037595550 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Marc Fesneau
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel) Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)

JORFTEXT000037595550 (source JORF)

cessation de fonction

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Raphaël Schellenberger
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Les Républicains
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale) Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037482276 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2018 10/10/2018

De:	Aurélien Pradié
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037482276 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2018 10/10/2018

De:	Guillaume Chiche
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe La République en Marche
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037241319 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Bénédicte Peyrol
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037241319 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Christian Cambon
Objet:	membres de la Délégation parlementaire au renseignement Premier vice-président
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"

JORFTEXT000036795063 (source JORF)

nomination

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Jean-Jacques Bridey
Objet:	membres de la Délégation parlementaire au renseignement Deuxième vice-président
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"

JORFTEXT000036795063 (source JORF)

nomination

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	membres de la Délégation parlementaire au renseignement Présidente
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"

JORFTEXT000036795063 (source JORF)

nomination

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Viala
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Rémy Rebeyrotte
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Pradié
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Éric Poulliat
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Perrut
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Martin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Leclabart
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Jumel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Jerretie
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Gaillard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marc Fesneau
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Charles de Courson
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Paul Christophe
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Cesarini
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Damien Abad
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bénédicte Taurine
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Monica Michel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Aude Luquet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Véronique Louwagie
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Lacroute
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Kamowski
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nadia Hai
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Carole Grandjean
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christine Cloarec
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Émilie Chalas
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Anne Brugnera
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Anne Blanc
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"

De:	Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:	délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"

De:	Guy Teissier député
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

De:	Michel Boutant sénateur
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

De:	Pascal Allizard sénateur
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

De:	Aude Bono-Vandorme députée
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Vice-présidents
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

De:	Sereine Mauborgne députée
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Présidente
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

De:	Nathalie Goulet sénatrice
Objet:	La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le 23 novembre 2017 a procédé au renouvellement de Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) Première vice-présidente
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale) Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Jacques
Objet:	délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Groupe:	Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel) Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Huguette Bello
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Gauche démocrate et républicaine
Groupe:	Groupe Gauche démocrate et républicaine Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

JORFTEXT000036069606 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2017 22/11/2017

De:	Marie-George Buffet
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000036069606 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 2017 22/11/2017

De:	Yolaine de Courson
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche membre suppléante
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000036039361 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2017 18/11/2017

De:	Coralie Dubost
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe membre suppléante
Groupe:	Conseil de l'Europe

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000036039361 (source JORF)

cessation de fonction

18 Novembre 2017 18/11/2017

De:	Dominique Théophile
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Victorin Lurel
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Jean Louis Lagourgue
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Robert Laufoaulu
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Pierre Frogier
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Stéphane Artano
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Maurice Antiste
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Gérard Poadja
Objet:	Bureau de la délégation du Secrétaires. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Jacques Genest
Objet:	Bureau de la délégation du Secrétaires. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Michel Magras
Objet:	Bureau de la délégation du
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Vivette Lopez
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Esther Benbassa
Objet:	Bureau de la délégation du Vice-présidents. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Viviane Malet
Objet:	Bureau de la délégation du Secrétaires. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	Catherine Conconne
Objet:	Bureau de la délégation du Secrétaires. -
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

désignation

De:	François-Noël BUFFET
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Michel BOUTANT
Objet:	La délégation du Sénat Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Christian CAMBON président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

De:	Philippe BAS président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:	La délégation du Sénat Membres de droit
Groupe:	Délégation du Sénat Délégation du Sénat (Sénat)

parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"

composition

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

De:	Coralie Dubost
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Le groupe La République en Marche
Groupe:	Conseil de l'Europe Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

JORFTEXT000035658673 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	Stéphanie Rist
Objet:	délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Groupe:	Conseil de l'Europe

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000035658673 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	Thierry Robert (MODEM)
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Didier Quentin (LR)
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor (GDR)
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hubert Julien-Laferriere REM
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Dunoyer LC
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigue Kokouendo REM
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Secrétaires
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva REM
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Président
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marie Lebec (REM)
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Vice-Présidents
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit MODEM
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Secrétaires
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Danièle Obono FI
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Secrétaires
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Josette Manin NG
Objet:	bureau de la délégation aux outre-mer Secrétaires
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"

De:	Pascale Fontenel-Personne
Objet:	délégation aux droits des femmes Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"

De:	Céline Calvez
Objet:	délégation aux droits des femmes Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"

De:	Mireille Clapot
Objet:	délégation aux droits des femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"

De:	Aurore Bergé
Objet:	délégation aux droits des femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cabaré REM
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fiona Lazaar REM
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Valérie Boyer LR
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel NG
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Panonacle REM
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Secrétaires
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Isabelle Florennes MODEM
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Secrétaires
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Pierre Rixain REM
Objet:	bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Présidente
Groupe:	Bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Serville
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Robert
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hugues Renson
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Pierre-Alain Raphan
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alain Ramadier
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Didier Quentin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Napole Polutele
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Nestor Azerot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Max Mathiasin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	David Lorion
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Serge Letchimy
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mohamed Laqhila
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	François-Michel Lambert
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigue Kokouendo
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Mansour Kamardine
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hubert Julien-Laferriere
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Jacques
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gomès
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Gérard
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Furst
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Fauvergue
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Moetai Brotherson
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Lénaïck Adam
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Laurence Trastour-Isnart
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Sanquer
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maina Sage
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Nadia Ramassamy
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	George Pau-Langevin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Danièle Obono
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Monica Michel
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Josette Manin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Charlotte Lecocq
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marie Lebec
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Josso
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Claire Guion-Firmin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Annick Girardin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Errante
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Dumas
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Justine Benin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Huguette Bello
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Ericka Bareigts
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Ramlati Ali
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Viry
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Nogal
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Mustapha Laabid
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Yves Jégo
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Luc Carvounas
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cabaré
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Laurence Trastour-Isnart
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Bénédicte Taurine
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Laëtitia Romeiro Dias
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Josy Poueyto
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Bénédicte Peyrol
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Panonacle
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Muschotti
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jacqueline Maquet
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Le Peih
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Sonia Krimi
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Nadia Hai
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Annie Genevard
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Laurence Gayte
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Florennes
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Bérangère Couillard
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Mireille Clapot
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Annie Chapelier
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Boyer
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Aurore Bergé
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Beauvais
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Auconie
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination