JORFTEXT000046734305

De: Adrien QUATENNENS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046734305(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Adrien QUATENNENS
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
(74 membres au lieu de 75)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046734305(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022