JORFTEXT000046971936

De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
adjoint au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Olivier Ganis
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: William Dupuy
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel Clément
Colonel
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Laurent Chapelle
Général de brigade
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023