JORFTEXT000047017434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal NORTH
magistrat judicaire du premier grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2023-02-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000047017434
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2023
21/01/2023