JORFTEXT000047017462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000047017462
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2023
21/01/2023