JORFTEXT000047068324

De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées
l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du
2 janvier 2023
dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047068324(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023