JORFTEXT000047068521

De: Laurent Mouleyre
administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: David Martin
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Emmanuel Lacroix
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Jean-Marc Thirion
conseiller d'administration de la défense, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Elisabeth Pons
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Emma Dousset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département développement durable et environnement
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Edwige Dassonville
administratrice de l'Etat, cheffe du département contrat ambition logement
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration de l'Etat, cheffe par intérim du bureau des installations classées
Objet:
au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023