JORFTEXT000047087342


De: Pierre Desjonquères
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-Philippe Body
adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.