autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:

agent contractuel, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Boris Supiot administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Teddy Saint Léon agent contractuel, chargé de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Emmanuel Martin-Blondet agent contractuel, chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Stéphane Lhérault directeur du travail, chef de département
Objet:	dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Romain Le Cozannet attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:	dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Laurent Kazmierczak agent contractuel, chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

directeur du travail, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Pascal Jean-Charles

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Mathieu Guibard administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Laurent Gaullier attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Vincent Gassine

directeur du travail, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Guillaume Fournié

directeur du travail, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Pierre Desjonquères administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

François Desimon

administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Philippe Delagarde

directeur du travail, chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Jean-Christophe Brandouy

agent contractuel, chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Jean-Philippe Body attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:	dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Morad Ben Mezian agent contractuel, adjoint au chef du département
Objet:	dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Théophane Babaud de Monvallier agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Mathieu Arbouin

agent contractuel, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Marie-Laure Vincent attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Marie Vigouroux agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Christelle Raimoné secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Caroline Piou agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Marie-Agnès Pariat-Pommeray

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Christine Nguyen

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Maya Nakach attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Catherine Mosmann directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

Objet:

dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Juliette Memmi attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Frédérique Mayis

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Christine Matraglia

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Nora Mansour attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Isabelle Maes agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Marie-Paule Levy-Hassine agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Laëtitia Le Roy

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Pascale Lefebvre agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

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14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Sandrine Hénin attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Valérie Haviez-Coustillat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Isabelle Grandgerard-Rance agente contractuelle, cheffe de pôle
Objet:	dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Marion Gaudemet

directrice du travail, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Véronique Gallo attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Agnès de Maulmont attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Véronique Delarue attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:	dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

administratrice de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Barbara Chazelle directrice du travail, cheffe de département
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Nadine Chasseigne

agente contractuelle, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Oriane Cépède attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Ingrid Briot agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Pauline Bourdin attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:	dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Juliette Baloup agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

administratrice de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Emmanuelle Antoniolli attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:	dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:

Agathe Andrieux

attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Anne-Christine Afonso attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048560150 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2023 14/12/2023

De:	Magali Bounaix attachée d'administration d'Etat hors classe, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048347113 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2023 04/11/2023

De:	Pascal Jean-Charles attaché principal d'administration d'Etat, chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048148141 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Oriane Cépède attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048148141 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Christelle Raimoné secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048038935 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Camille Dojka attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048038935 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Agathe Andrieux attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000048038935 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Mathieu Guibard administrateur d'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047980157 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 2023 19/08/2023

De:

administratrice d'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047980157 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 2023 19/08/2023

De:	Mathieu Guibard administrateur d'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047927673 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2023 03/08/2023

De:	Théophane Babaud de Monvallier agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047927673 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2023 03/08/2023

De:

attachée territoriale, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047784048 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2023 05/07/2023

De:

Nadine Chasseigne

agente contractuelle, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047784048 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2023 05/07/2023

De:	Juliette Baloup agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047784048 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2023 05/07/2023

De:	Juliette Memmi attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047625923 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	François Desimon administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047541165 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Caroline Piou agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047406347 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Marion Gaudemet directrice du travail, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047406347 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Jonathan Mooney-Kastrup agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047254366 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2023 03/03/2023

De:	Marie Luet directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047254366 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2023 03/03/2023

De:	Juliette Baloup agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047254366 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2023 03/03/2023

De:	Pierre Desjonquères administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047087342 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Jean-Philippe Body adjoint au chef de pôle
Objet:	dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000047087342 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Barbara Chazelle directrice du travail, cheffe de département
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046677451 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2022 03/12/2022

De:	Simon Peyronie attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046520176 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2022 04/11/2022

De:

administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046520176 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2022 04/11/2022

De:

administratrice de l'Etat, cheffe de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046520176 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2022 04/11/2022

De:

Vincent Gassine

directeur du travail, adjoint au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046413494 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2022 13/10/2022

De:	Caroline Piou agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046413494 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2022 13/10/2022

De:

agente contractuelle, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046413494 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2022 13/10/2022

De:	Marie-Paule Levy-Hassine agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046413494 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2022 13/10/2022

De:

Laëtitia Le Roy

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

Objet:

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046413494 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2022 13/10/2022

De:	Nawal Zerrouni agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046253691 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2022 03/09/2022

De:	Amélie Ozyp agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000046253691 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2022 03/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.