JORFTEXT000047110978


De: Ségolène REDON
directrice de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.