JORFTEXT000047128893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe CROCQ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Philippe PETITPREZ
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000047128893
(source JORF)
nomination
14 Février 2023
14/02/2023