14 Février 2023 - JORFSearch

14 Février 2023

De:	Siège (Fresnes) 1
Objet:	agent contractuel de droit public. Il doit effectuer une formation obligatoire de 24 mois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et en établissement pénitentiaire. A l'issue de la formation, l'agent a vocation à être titularisé dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au grade de lieutenant pénitentiaire Où sont les postes ? Un poste est offert au niveau du ressort de chacune des directions interrégionales des services pénitentiaires suivantes : Dijon, Paris, Rennes et mission outre-mer Dijon, Centre de détention de Joux-la-Ville, 1 TOTAL MOM, 1
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

corps="Commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"
ecole="École nationale d'administration pénitentiaire et en établissement pénitentiaire. A l'issue de la formation, l'agent a vocation à être titularisé dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"

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recrutement

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Siège (Ivry-sur-Seine) 1
Objet:	agent contractuel de droit public. Il doit effectuer une formation obligatoire de 24 mois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et en établissement pénitentiaire. A l'issue de la formation, l'agent a vocation à être titularisé dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au grade de lieutenant pénitentiaire Où sont les postes ? Un poste est offert au niveau du ressort de chacune des directions interrégionales des services pénitentiaires suivantes : Dijon, Paris, Rennes et mission outre-mer Dijon, Centre de détention de Joux-la-Ville, 1 TOTAL DIJON, 1
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

corps="Commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"
ecole="École nationale d'administration pénitentiaire et en établissement pénitentiaire. A l'issue de la formation, l'agent a vocation à être titularisé dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"

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recrutement

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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désignation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

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cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Christophe VIVENT ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Paul VINCENT juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Benjamin VIALLE chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marco VERMEIL juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Félicien VALLET adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Vincent TOUBIANA chef du service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Hugo SENAYA juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Benoit SEGUIN chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Alexandre RIABTSEV apprenti ingénieur en sécurité des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Vincent RASNEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Benjamin POILVÉ ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Antoine PLANCHOT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Bertrand PAILHÈS directeur des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Mathias MOULIN secrétaire général adjoint
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Tony MARTIN adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Emmanuel LEROUX juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Alexis LEAUTIER ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sébastien LASTRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Victor LARGER juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jérémie KOUZMINE juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Anton KISYELYOV juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Julien JEDRZEJCZAK chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Belaïd AÏT HAMOUDA auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Rodolphe GÉNISSEL adjoint au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Yoann GONTHIER LE GUEN juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Gaston GAUTRENEAU ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Antoine GAUME ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thomas FRESSIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Hugo DUSSERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Corentin DUPOUEY adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Antoine DROIN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Xavier DELPORTE directeur des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Grégoire DELETTE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Mehdi CHAÏB juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Régis CHATELLIER chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Rodolphe BRÉARD auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Tanguy BOUCHER juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Renaud BOITOUZET chef de projet à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Martin BIÉRI chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thomas BIZET chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jean BAUDRILLARD adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Monir AZRAOUI ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Aminata VOYEL auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Clémentine VOISARD chargée de mission au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Rokia TRAORE chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jamila TAZI juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Ahlem TAMOUZA juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Lola TAIEB juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Claudine SANLAVILLE chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jeanne SALIOU juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Mathilde ROUSSEL assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Anne-Charlotte ROUGELIN juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Caroline RILOS MACIAS assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Albane RICHET adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Florence RAYNAL chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Délia RAHAL-LOFSKOG juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Laetitia RACINE adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Adélaïde PATERNOGA juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Rabia OUADDAH juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sophie NERBONNE directrice chargée de co-régulation économique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Élise MERY-BOUDONNAT juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Lynda MEKKI ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Nina MCEVOY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Oriane MAURICE juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Clothilde MAULIN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Delphine MARGULIS chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle MANTZ juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marie-Françoise MAINDRON juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Noémie LICHON chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Delphine LEGOHEREL directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Nina LE BONNIEC juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Névine LAHLOU juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Karin KIEFER directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Nathalie JACQUES assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sonia HUDELA chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Agathe HUBERT juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Clarisse HESLAUT juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Estelle HARY designer au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sarah GUILLOU juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sandra GREBER juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Laurène GOIRAND auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sophie GENVRESSE cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marie GAILLARDON juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Florence FOURETS directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Anne FONTANILLE juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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14 Février 2023 14/02/2023

De:	Viktorija ELENSKI juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sadio DIOUMASSY chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Maryange DICHI auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Amélie DELEUZE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle DELERUE chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Justine DEBOTÉ chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marion de GASQUET adjointe à la cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle COHEN juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Virginie CLAUDE-LOONIS adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Lucie CHARTRAIN juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Madeleine CAZETTES DE SAINT LÉGER juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Marjolaine CASSAR juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Céline BRÉZILLON adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Émilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Solenn BRUNET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Véronique BREMOND juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Justine BRAIVE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Sihame BOUSOUF chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Cécile BOSSER juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Stéphanie BOISSEAU juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Nathalie BOHBOT auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Najma BICHARA juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Khadija BELGHITI-ALAOUI chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Siré BARRY chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle BARBÉ chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Audrey BACQUIÉ chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Ahlam AMMI chargée de mission violation et projets transverses au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000047129042 (source JORF)

habilitation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Mylène TESTUT-NEVES ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047128922 (source JORF)

reconduction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Nicolas JEANJEAN ingénieur de recherche hors classe
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047128919 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jean VELIN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans l'établissement d'enseignement supérieur 27e section université des Antilles
Groupe:	Université des Antilles

professeur="Université des Antilles"
professeur_section="27"

JORFTEXT000047128916 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Celia JEAN-ALEXIS
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans l'établissement d'enseignement supérieur 26e section université des Antilles
Groupe:	Université des Antilles

professeur="Université des Antilles"
professeur_section="26"

JORFTEXT000047128916 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thierry REYNAUD administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	directeur de projet (groupe II) auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de projet auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128913 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BOINET (Florence) inspectrice du travail, affectée en position normale d'activité sortante au sein de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail cheffe du bureau de l'habitat privé
Groupe:	Bureau de l'habitat privé

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000047128910 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	LECOURT (Antoine) inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2022-12-31"

JORFTEXT000047128908 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	WYTS (William) inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2022-12-31"

JORFTEXT000047128906 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CARRASSET (Stéphanie) inspectrice du travail affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2022-12-01"

JORFTEXT000047128904 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	NAMPON (Nathalie) inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2022-08-01"

JORFTEXT000047128902 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BRANDT (Kathia) inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2022-07-01"

JORFTEXT000047128900 (source JORF)

promotion

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Véronique NATIVELLE directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:	présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000047128897 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jean-Christophe CROCQ avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:	M. Philippe PETITPREZ
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

conseil_administration

JORFTEXT000047128893 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	MALLEM (Jamel)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000047128891 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	MALLEM (Jamel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FORTIER ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000047128891 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	JARLETON (Anne, Lénaïk), épouse RICAUD
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000047128889 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	PÉREZ (Sylvie, Michelle), épouse LALANNE
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ger (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000047128887 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	PÉREZ (Sylvie, Michelle), épouse LALANNE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

JORFTEXT000047128887 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	HAÏM (Eléonore), épouse KONOPNICKI
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000047128885 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BENOLIEL (Aurélie, Sarah), épouse PARIENTE
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000047128883 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BOURDELOUX (Roxane, Svetlana)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000047128881 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	JAMES (Pierre-Yves, Marie, Jean, Gildas)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000047128879 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	GROSJEAN (Justine, Michèle, Jeanne)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000047128877 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000047128875 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000047128875 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	LEVY (Karen, Julie), épouse RAYNAL ayant pour nom d'usage RAYNAL-LEVY
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

JORFTEXT000047128873 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Cabourg (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000047128871 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	VALLE (Jérôme, Jacques, Louis)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000047128869 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000047128867 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000047128867 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	LE BOURG (Florent, Anthony, Patrick)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000047128865 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CHANCEAULME de SAINTE CROIX (Elodie, Maud)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000047128863 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CHANCEAULME de SAINTE CROIX (Elodie, Maud)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ »

notaire
notaire_residence="Castelnau-de-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000047128863 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	JANEL (Marie-Julie), épouse GRILLOT
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128861 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	JANEL (Marie-Julie), épouse GRILLOT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128861 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Malzéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128859 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	RIEGER (Daphné, Cécile)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128857 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	RIEGER (Daphné, Cécile)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128857 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000047128855 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000047128853 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS », anciennement dénommée « Jean-Louis REVELEAU, Louis REVELEAU, Dominique PETIT et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000047128853 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000047128851 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000047128851 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2023 14/02/2023

De:	GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000047128849 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	HENRY (Fanny, Colette)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000047128847 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000047128845 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	BAILLOT (Tamara, Leslie), épouse ROUSSEAU
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000047128843 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	SANCHEZ (Frédéric) conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:	des cadres

JORFTEXT000047128840 (source JORF)

radiation

14 Février 2023 14/02/2023

De:	SANCHEZ (Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000047128840 (source JORF)

admission

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Pierre BERNARD administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2023-02-20"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047128837 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Alain de Marcellus
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Hubert Tondeur
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Cyril Roux
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Emmanuel Paret
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thierry Garcia
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Catherine Hanser
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Emmanuelle Guyomard
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Anne-Lyse Blandin
Objet:	membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Brigitte Pisa
Objet:	membre du collège de l'Autorité des normes comptables représentant des organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000047128835 (source JORF)

nomination

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Thierry Daviau sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Jean-Paul Bohème chef du département des moyens des cabinets
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Raymond Billaud gestionnaire budgétaire
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Isabelle Josse adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Emilie Ginibriere gestionnaire déplacements
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Virginie Duthey adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Virginie Duthey adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Catherine Desloges contrôleuse de gestion
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Catherine Desloges contrôleuse de gestion
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Véronique Crouet cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Véronique Crouet cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Prune Cislo adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Prune Cislo adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Alexandra Bojkova gestionnaire déplacements
Objet:	agents ci-après désignés

JORFTEXT000047128817 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

De:	Anne HOUIX administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"

JORFTEXT000047128614 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2023 14/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.