JORFTEXT000047241758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Axel BASSET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
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2023-03-01
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000047241758
(source JORF)
nomination
01 Mars 2023
01/03/2023