JORFTEXT000047282620


De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047282620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.