JORFTEXT000047282636


De: Thomas Cazenave
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Richard Ramos
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.