JORFTEXT000047314507

De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023