17 Mars 2023

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De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des sports, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Cécile FAVAREL-GARRIGUES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des services généraux et de l'immobilier à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
reconduction
17 Mars 202317/03/2023
De: Dominique LAPRIE-SENTENAC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
3. Du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jonathan TRUILLET
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
2. Des corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Régis MARTIN
architecte en chef des monuments historiques et inspecteur des patrimoines
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Michel GOUTAL
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Richard DUPLAT
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Frédéric-Olivier DIDIER
architecte en chef des monuments historiques et inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Pierre-Yves CAILLAULT
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
2. Des corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Adeline RABATÉ
conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice régionale des monuments historiques
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
2. Des corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Murielle LEROY
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
2. Des corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Colette DI MATTÉO
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
2. Des corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Philippe GARRIC
architecte diplômé par le gouvernement, professeur des universités de classe exceptionnel, en histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art et de la musique
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
4. Des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Pierre BRIZOT
architecte diplômée par le gouvernement, experte ingénierie structures
Objet:
membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
4. Des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Isabelle MARÉCHAL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
vice-présidente du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
désignation
17 Mars 202317/03/2023
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
17 Mars 202317/03/2023
De: Vincent Lagneau
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Céline Perlot-Bascoulès
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine Noiriel
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: José Luis Martínez Peña
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Paul Glatz
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Michel Dubois
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Aude Pommeret
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hubert DEJEAN DE LA BATIE
vice-président de la région Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien MIOSSEC
président de Quimperlé Communauté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Pierre FERRI
deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry LAVIT
vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe GUILLOTEAU
président du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président délégué du département de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent BRESSON
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ulric de LA BATUT
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Odile VIGNAL
vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Katy BONTINCK
première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Loïc CANTIN
président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe RANCHERE
administrateur de SOLIHA Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Pierre de MONTLIVAULT
président de la FEDENE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Luc BROUSSY
président de la filière Silver économie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Bastien Marchive
député, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sandrine DUPRAT
présidente de l'UNPI Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Danielle DUBRAC
présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Valérie Létard
sénatrice, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Yessine Jelassi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Claire Varnoux
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie Lucy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Titulaire
Remplace:M. Michaël Ramalhosa
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ollivier GUILBAUD
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
charge
17 Mars 202317/03/2023
De: Aude DEBREIL
Objet:
directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
adjoint au directeur des sports, chef de service
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant
au titre des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Delphine ALLES
professeure des universités
Objet:
vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphanie DAUMAS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="69"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: David SIAUSSAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="68"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Véronique BÉRÉZIAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="66"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laure TEYSSET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="65"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hubert BECKER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="64"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Dmytro GALAYKO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="63"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Clément Ali ABOSSAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Emilie-Laure ZINS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="31"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Noël AQUA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="28"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier FOURMAUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="27"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Clara ROYER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="13"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Eva SCHÄFFER-LACROIX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="12"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Charlotte RIBEYROL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="11"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Claire PILLOT-LOISEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie ROGRIGUEZ HERNANDEZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-III
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="14"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sarah PICKARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hélène TROPÉ
université Paris-III
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14esection
date_debut="2021-09-01"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Nathalie KOBLE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
école normale supérieure de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="École normale supérieure de Paris"
professeur_section="9"
ecole
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sophie GRIVEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
école nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="École nationale supérieure de chimie de Paris"
professeur_section="32"
ecole
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabien JOUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="68"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphane EGEE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="65"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurence GALOISY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="35"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sophie NEVEU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Manon GUILLE-COLLIGNON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="31"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Xavier LEYRONAS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="28"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Antoine GENITRINI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="27"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Beate COLLET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="19"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Delphine BECHTEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="12"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Christelle LACASSAIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="11"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marianne GUILLE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="5"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Paul ANDRIEUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="3"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Géraldine GADBIN-GEORGE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="11"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Freddie PLASSARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Lorna FARRE
ingénieure cadre supérieur en cheffe des administrations parisiennes
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Michel GONTARD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Mars 202317/03/2023
De: Michel GONTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202317/03/2023
De: Dominique SURIN-PLAZA
ingénieure civile de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Mars 202317/03/2023
De: Dominique SURIN-PLAZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile de la défense
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe PILLOT
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe PILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 202317/03/2023
De: Karima ZOUAOUI
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-05-02"
date_fin="2024-08-30"
a_sa_demande
disponibilité
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélie POIRIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
magistrat
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Régis VANHASBROUCK
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Louis PERIES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sylvie BERBACH
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Roxanne DELGADO
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-05-01"
élévation
17 Mars 202317/03/2023
De: Roxanne DELGADO
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Paloma REPARAZ
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel BARBE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du directeur général de la police nationale
préfigurateur de l'Académie de police
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
date_fin="2022-12-31"
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine BOURGUIGNON
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry GALVAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs
Groupe:
date_debut="2023-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 202317/03/2023
De: Taslima SOULAIMANA
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-François BOUDET
maître de conférences hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélien HAUSER
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien GORLIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Patrice Laroppe
administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alexandre Pozzato
apprenti informaticien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Rayan Haddoury
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Axel Beau
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Karat Taylor
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule soutien RH logistique du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marjorie Wilk
apprentie contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Manoly Sivilay
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Alizée Lidjanga
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Géradelsie Koubemba
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Hilarie Josserand-Jaillet
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Anna Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Juliette-Anita Borne
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion et performance du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Rena Soorkia
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Christelle Lujien
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Gilles TOURPIN
administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats
Objet:
l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Pierre LEVY
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Willy HAZAEL
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry de BIZEMONT
Objet:
tous deux agents contractuels chargés de la commande publique, à l'effet de créer
dans la limite de leurs attributions, dans le progiciel Chorus, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics (engagements juridiques des marchés unique en 10, des marchés à tranches en 11, des marchés mixtes en 12 et des marchés à bons de commande en 13)
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Julien POULET
tous deux agents contractuels chargés de gestion financière et comptable
Objet:
la certification des services faits dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe LE FORESTIER
Objet:
attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabien DASPET
Objet:
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Béatrice LAGARDE
attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services
Objet:
l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Estelle HUBERT
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Dorothée BOREL-TABAGLIO
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Sarah BELLET
à
Objet:
la certification des services faits dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.