inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

chef de service, adjoint à la directrice des sports, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des services généraux et de l'immobilier à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

3. Du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

conservateur en chef du patrimoine

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

2. Des corps des conservateurs du patrimoine

architecte en chef des monuments historiques et inspecteur des patrimoines

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques et inspecteur général des monuments historiques

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

1. Du corps des architectes en chef des monuments historiques

conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

2. Des corps des conservateurs du patrimoine

conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice régionale des monuments historiques

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

2. Des corps des conservateurs du patrimoine

conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

2. Des corps des conservateurs du patrimoine

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

2. Des corps des conservateurs du patrimoine

architecte diplômé par le gouvernement, professeur des universités de classe exceptionnel, en histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art et de la musique

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

4. Des personnalités qualifiées

architecte diplômée par le gouvernement, experte ingénierie structures

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

4. Des personnalités qualifiées

inspectrice générale des affaires culturelles

vice-présidente du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture

au titre de l'année 2023

architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines

président du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture

au titre de l'année 2023

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

vice-président de la région Normandie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents de conseils régionaux

sur proposition de Régions de France

vice-président de Rennes Métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

président de Quimperlé Communauté, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

maire de Chambéry, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Malo, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du département du Rhône, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président délégué du département de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur départemental des territoires de la Gironde

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

première adjointe au maire de Villeurbanne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire des Loges-en-Josas

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'outre-mer

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'outre-mer

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

administrateur de SOLIHA Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social

président de la FEDENE, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

président de la filière Silver économie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap

responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

député, nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend

présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

présidente de l'UNPI Vendée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

présidente de la fédération SOLIHA, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

sénatrice, nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Titulaire

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

adjoint au directeur des sports, chef de service

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

suppléant

au titre des sports

professeure des universités

vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

69e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

13e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

12e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université Paris-III

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Paris-III

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-III

université Paris-III

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

14esection

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

école normale supérieure de Paris

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

école nationale supérieure de chimie de Paris

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

12e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Sorbonne Université

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université Paris-Panthéon-Assas

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

3e section

université Paris-Panthéon-Assas

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-Panthéon-Assas

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université Paris-III

ingénieure cadre supérieur en cheffe des administrations parisiennes

experte de haut niveau (groupe III), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieure civile de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure civile de la défense

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires

avec une période probatoire de six mois

magistrate du second grade

au premier grade

magistrate du second grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrate du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

magistrat du premier grade

auprès du directeur général de la police nationale

préfigurateur de l'Académie de police

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Mayotte

pour une nouvelle et dernière période de trois ans

maître de conférences hors classe

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du premier grade, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité

personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité

administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

apprenti informaticien

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule soutien RH logistique du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

apprentie contrôle interne financier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion et performance du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières