JORFTEXT000047314529
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000047314529
(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 2023
17/03/2023
De:
Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000047314529
(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 2023
17/03/2023