JORFTEXT000047329792

De: Daniel Ferré
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Davy Rimane
députés
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:Mme Natalia Pouzyreff
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Antony Cellier
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Anne-Cécile Rigail
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Pauline Boyer
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Cécile Génot
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
22 Mars 202322/03/2023