JORFTEXT000047335284
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amélie GAVALDA
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2023-04-03
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000047335284
(source JORF)
nomination
24 Mars 2023
24/03/2023