Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé

Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr

Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : concours.dirpjj-sud@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé

Direction interrégionale, ILE-DE-FRANCE, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr

Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé

Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

administrateur général de l'Etat, inspecteur général des finances en service extraordinaire

vice-président du comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

86e section

université Lyon I

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

91e section

université Grenoble-Alpes

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA, Delphine HUREL et Estelle MONGAY »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Yann PEZERON, Cécile GERMAIN-PEZERON & Catherine BLONDEAU, Notaires Associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Yann PEZERON, Cécile GERMAIN-PEZERON & Catherine BLONDEAU, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Vincent FIXOIS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Vincent FIXOIS, notaires associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) », anciennement société civile professionnelle « Bruno LEMOINE et Arnaud GOURDIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH et Géraldine ALLEN, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VENDRELL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BERTOIS-DEBERTRAND

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

directrice d'hôpital de classe normale

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise

conseillère des affaires étrangères

sous préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV)

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

sous préfet de Coutances (groupe IV)

contrôleuse des finances publiques

mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

contrôleuse des finances publiques

suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

inspecteur général des finances

président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le

une fois

membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

administrateur général des finances publiques de 1re classe

directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

administratrice générale des finances publiques de classe normale

directrice départementale des finances publiques de la Savoie (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

président de chambre à la Cour des comptes, président de la mission d'audit et de contrôle interne de la Cour des comptes

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

administrateur de l'Etat du grade transitoire, inspecteur général des finances en service extraordinaire

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

professeure en sciences économiques, université Paris-Panthéon-Assas

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut français de l'audit et du contrôle internes

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

directrice adjointe de la gouvernance publique à l'Organisation de coopération et de développement économiques

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

administrateur territorial

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des projets techniques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

administrateur des finances publiques, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département

dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite

attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation

dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission

dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale

dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

cheffe de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

secrétaire administratif, gestionnaire

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

secrétaire administratif, gestionnaire

gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

responsable de département

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

chargées de mission, agentes contractuelles

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

responsable de département, agente contractuelle, à

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

chef de bureau, directeur du travail hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargées de mission, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

responsable de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

ou de son représentant

La commission consultative de choix

du directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ou de son représentant