JORFTEXT000047341707
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Christian Descheemaeker
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047341707
(source JORF)
nomination
25 Mars 2023
25/03/2023