JORFTEXT000047411975

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
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désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.